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RésoluBonjour,Merci d'avance de vos réponses, je suis actuellement en séparation avec mon conjoint , séparation qui se passe très mal. En effet j'ai fumé occasionnellement du canabis , je suis 100% clean maintenant depuis 1 mois , en cas de passage au tribunal, peut il me faire enlever mon fils à cause de ça ? Merci d'avance
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1 réponse
Maître Ismaël MEZITI
ContacterAvocat au barreau de Toulouse
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3 publications
Chère Madame,
Votre question implique une réponse à deux niveaux.
D'abord dans le cadre de la procédure devant le Juge des enfants, s'il y en a une, le seul fait d'avoir fait l'usage de produits stupéfiants ne suffit pas à vous empêcher de voir votre fils.
Le placement de l'enfant n'est possible que si celui-ci se trouve en danger.
Ce danger est apprécié in concreto, et le fait de fumer du cannabis de manière occasionnelle n'entre pas dans ce cas de figure.
Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales :
Le fait d'avoir usé de produits stupéfiants peut constituer un argument pour que votre conjoint demande la fixation de la résidence de l'enfant chez lui.
Cependant, cet argument n'est pas suffisant à lui seul pour accéder à cette demande.
Votre question implique donc une étude exhaustive de votre dossier.
Si vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par courriel ou par téléphone. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche. J'interviens dans toute la France.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
Votre bien dévoué
Votre question implique une réponse à deux niveaux.
D'abord dans le cadre de la procédure devant le Juge des enfants, s'il y en a une, le seul fait d'avoir fait l'usage de produits stupéfiants ne suffit pas à vous empêcher de voir votre fils.
Le placement de l'enfant n'est possible que si celui-ci se trouve en danger.
Ce danger est apprécié in concreto, et le fait de fumer du cannabis de manière occasionnelle n'entre pas dans ce cas de figure.
Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales :
Le fait d'avoir usé de produits stupéfiants peut constituer un argument pour que votre conjoint demande la fixation de la résidence de l'enfant chez lui.
Cependant, cet argument n'est pas suffisant à lui seul pour accéder à cette demande.
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Votre bien dévoué
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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