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Oqtf avec dossier en attente de réponse tribunal administratif
Sujet initié par Sabrinail y a 3 ans - 1789 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Voilà mon ami a reçu une OQTF en avril 2022 auquel l'avocat a fait recours ensuite le dossier et partie devant le tribunal administratif (recours fait suite à ça en novembre 2022) et là nous sommes sans nouvelle et ça peut durée comme ils l'ont dit 18mois mais en attendant il est sans papiers il a ni récépissé ni rien il peut pas travailler! À ton des recours possible en attendant ? Et par la suite si c'est défavorable encore à t'on moyen de le faire rester en France ou revenir avant les 5 ans en sachant qu'il a une fille française ?
Une obligation de quitter le territoire (oqtf) est une mesure d'éloignement délivrée par le préfet à l'étranger en situation irrégulière. on distingue les oqtf avec un délai
J’ai déposé un recours contre une oqtf avec un délai de 30 jours le 23 octobre 2024. mon audience devant le tribunal administratif a eu lieu le 17 décembre
Le tribunal administratif d'orléans a annulé l’oqtf prise contre moi par la préfecture de police de paris (jugement du 1er juillet 2025 notifié le 9 juillet
J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars
Préfecture de paris première demande de titre de séjour février 2023 réponse du préfet 20 mois après avec un refus et oqtf que j’ai contesté au tribunal , le juge
Après une oqtf et un recours au tribunal administratif, qui doit répondre: de la préfecture ou du tribunal administratif , s'il vous plait ? et y a-t-il un délai
1_L'OQTF qui date de AVRIL 2022 , ne peut plus servir pour fondement pour le reconduite à la frontière de ce Monsieur. 2_A compter du mois de MAI 2023 ce Monsieur peut déposer une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement de parent d'enfant français sur lequel il exerce , il va de soit qu'il doit rapporter la preuve qu'il contribue financièrement à l'entretien et à l'éducation de cet enfant depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans. Il faudra aussi rapporter la preuve que la mère de cet enfant contribue financièrement à l'entretien et à l'éducation de cet enfant depuis sa naissance ou au moins depuis deux ans. Si ces conditions sont remplies il aura droit à la délivrance d'un titre de séjour de parent d'enfant Français. Il peut aussi demander à titre subsidiaire une demande de TS sur un autre fondement si il remplit les conditions légales. Merci de cliquer sur oui merci la question est résolue
il y a 3 ans
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Sabrina
Bonjour maître merci de votre retour justement on a fait une demande de titre de séjour et il nous répondu qu'il nous avez envoyé un courrier en avril 2022 (soit le OQTF) alors que oui les 1 an sont écoulé pensez vous que c'est parce que le dossier et en attente de réponse au recours du tribunal administratif car sinon que puis je faire merci énormément énormément énormément
il y a 3 ans
AIKATERINI TANGALAKIS
Madame, Le recours pendant devant le TA suspend l'exécution de l'OQTF juqu'à la date où le TA rendra son jugement Vous avez mentionné dans le mail initial que le Monsieur le peut pas travailler entre temps étant sans papiers Si il y a urgence ( si par exemple le Monsieur s'est vu proposer un contrat de travail , ou si il remplit les conditions pour exercer un métier en france) votre avocat peut doubler le recours au fond d'un recours en référé suspension Si tel est le cas dites à votre avocat de faire en plus un référe suspension
il y a 3 ans
Sabrina
Puis je faire moi même on a une lettre d'embauche mais pour janvier le temps que l'hôtel soit terminé et nous n'avons plus d'avocat faute de revenu donc puis je le faire moi même envoyé au tribunal administratif sa promesse d'embauche pour le mois de janvier 2024 date de fin des travaux ? Et en attendant s'il se fait contrôler dans la rue comme il n'as pas de papiers va t'il aller en prison ou autre ?desole je pose beaucoup de questions
il y a 3 ans
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