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Bonjour, J'ai envoyé une candidature spontanée un samedi à une entreprise pour un poste d'alternant en contrôle de gestion. Je suis immédiatement contacté par la DRH le lundi suivant pour répondre à quelques questions et suite à cela la DRH me demande mes disponibilités et m'annonce qu'elle va voir la responsable financière pour convenir rapidement d'un rendez vous dans la même semaine. Elle me dis aussi que la responsable financière m'expliquera plus en détaille les tâches qu'il y aura à accomplir pour mon poste. Aucun appel dans la semaine et aucune réponse à mes mails. Je rappel le lundi suivant et tombe sur la DRH qui dit que la responsable financière après avoir reçu ma candidature , a approché l'alternant en fin de mission pour lui proposer de continuer en CDD quelques mois " le temps de trouver un autre alternant" selon ses mots et alors qu'elle avait examiné ma candidature . La DRH dit aussi que l'embauche en CDD de l'alternant n'était pas du tout prévu et qu'elle n'avait pas été informée. L'entreprise en question filiale d'un groupe suisse, compte seulement une centaine de salariés. Suite à cela , je trouve sur plusieurs sites d'emploi, une offre d'emploi diffusée par la même entreprise, une semaine avant ma candidature, pour le poste auquel j'ai candidaté et surtout pour lequel mon profil répondait exactement à ma candidature. L'offre diffusée mentionnait un poste à temps partiel pour des missions principales de contrôleur de gestion débutant sans expérience et demandait un niveau DCG alors que j'ai un diplôme supérieur : le DSCG. J'ajoute que je suis français d'origine maghrébine et handicapé. J'ai les conversations téléphoniques de tous les échanges, les mails échangés avec la DRH et des une copies de l'offre diffusée. Après saisine, le défenseur des droits avait répondu qu'il n'a pas trouvé de preuve allant dans le sens d'une discrimination lié au handicap mais il mal compris ma demande. Car il s'agit soit d'une discrimination liée au handicap soit liée à l'origine. En effet, je soupçonne fortement la responsable financière de m'avoir discriminé en raison de mes origines. Le fait que la DRH a dis clairement que la responsable financière veut garder en CDD l'actuel alternant le temps de trouver un autre candidat alors même qu'une offre avait été diffusée à la fin du contrat de l'actuel alternant et que j'avais largement le profil m'ont amené à cette conclusion.
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Oui, c'est possible, mais va se poser le même problème de preuve que celui retenu par le Défenseur des Droits.
Certes, la charge de la preuve repose surtout sur l'employeur qui doit prouver qu'il N'Y A PAS EU discrimination, mais néanmoins ce ne sera pas forcément évident...
Les enregistrements audios sont a priori des preuves illicites.
La chronologie et temporalité des faits semble aller dans votre sens.
Restant à votre disposition si nécessaire,
Cordialement
il y a 3 ans
jamy1
Effectivement j'ai lu que les preuves audio ne sont pas retenus par les prud'homme si il s'agit d'un salarié en raison du caractère déloyale mais je n'étais salarié au moment des faits. D'autre part, un arrêt du 26 mars 2021 de la cour d'appel de Bourges a mis fin au caractère systématiquement illicite de l'enregistrement audio. "Ce faisant la Cour a précisé" « que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d'éléments extraits d'une conversation, même privée, à la condition que cette production soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi ». il n' y a aucune atteinte à la vie privée de la DRH , cette dernière s'étant présenté comme DRH lors des appels et la conversation a eu un caractère strictement professionnel. Je comptais m'appuyer sur cet arrêt. Qu'en pensez vous?
