Bonjour,
S'il vous est reproché un non-respect de vos obligations, vous vous exposez à l'issue d'un débat contradictoire à une prolongation de votre période probatoire, ou à une révocation totale ou partielle de votre sursis.
Vous avez la possibilité d'être assisté d'un avocat à l'occasion de cette procédure, qui pourra vous préparer au débat et faire valoir vos arguments.
Il n'est pas possible sur un forum public et sans connaître le dossier précisément de vous dire quelles sont vos chances de succès.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répodu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
J à régler la somme de 1000 euros de dommage et intérêt, c est la seule obligation qui me rester.
A ce jour toute mes obligations et interdiction ont été respecter avant mon passage pour cette audience de débat contradictoire.
il y a 1 an
Bonjour,
Comme indiqué plus haut, il n'est pas possible sur un forum public et sans connaître le dossier précisément de vous dire quelles sont vos chances de succès.
Vous avez la possibilité d'être assisté d'un avocat à l'occasion de cette procédure, qui pourra vous préparer au débat et faire valoir vos arguments, et peut-être avant cela vous indiquer quelles sont vos chances de succès.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Le dossier est à consulter au greffe du tribunal avant l audience?
Quelle sont les informations qu il ya sur ce dossier ?
Ce sont tous les rapport spip durant les 2 ans ?
il y a 1 an
Vous avez la possibilité de consulter le dossier au Tribunal auprès du greffe du Juge de l'application des peines, il vous est vivement recommandé de prendre rendez-vous avec le greffe.
Si vous avez un avocat, il le consultera pour vous.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an