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Assignation contre mon bailleur , quels dommages et interets escompter ?
Sujet initié par franck36, il y a 1 an - 1093 vues

Bonjour, je vous remercie par avance pour vos reponses .
une assignation a été engageé par mon avocate contre mon bailleur , qui n a pas " assurer ma jouissance paisible" ; elle demande, grosso modo, 80 000 euros .( plus une expertise medico judiciaire)
quels dommages et interets reels puis je escompter ?
LES FAITS : pendant 6 ans , j ai subi un harcelement de voisinage avec 15 ET 6 JOURS D IIT ( en reunion; sur personne vulnerable et homophobie)
le bailleur na rien fait pour faire cesser les troubles ou me reloger .
DEUXIO : le gardien ( complice des locataires ) m avait agresser et insulter et une plainte pour discrimmination avait été deposer contre lui ........là encore , le bailleur a refuser tout rendez vous ou de diligenter une enquete interne , contre son gardien pour LE COUVRIR .....
mon avocate chiffre donc avec differend intitulés dans l ASSIGNATION des montants , qui accumuler donnent cette somme de 80 000 ; mais il ne faut pas rever , et j imagine que j aurais beaucoup moins ........vu les souffrances endurees , vexations et insultes et diffammations , je me pose l aquestion du montant réel de dommages et interets que je pourrais obtenir ? ( et surtout de l aduree d une telle procedure qui prends des annees je crois .....meric d eclairer ma lanterne ? cordialement . franck .

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Bonjour,

Selon la juridiction dans laquelle cette affaire est traitée, la durée de la procédure peut effectivement être de deux ans voire plus si une expertise est ordonnée.

Pour ce qui est du montant que vous pourriez espérer, cela va dépendre des preuves dont vous disposez.

En tout état de cause, le quantum (la somme) relève du pouvoir souverain du juge.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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