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RésoluFil téléphonique au sol traversant un terrain privé
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un bien immobilier ( maison individuelle avec terrain).
Lors des visites, sur le terrain, nous nous sommes aperçus, par hasard, car à moitié caché par les feuilles, qu'un câble téléphonique traversait notre terrain et reliait un voisin éloigné au poteau situé en bord de route, juste à côté de notre limite de propriété.
Un autre poteau électrique est situé un peu après notre limite de parcelle ( en fond de terrain) et plusieurs câbles électriques sont aériens ( et reliés au 1er poteau du bord de route).... Sauf celui-ci !
L'agent immobilier, ainsi qu'un technicien d'un opérateur internet qui passait dans le coin, nous ont dit qu'il était interdit de poser un fil à même le sol et que c'était amendable.
Après vérification, sur l'acte de vente, il n'est fait mention d'aucune servitude (cf extrait acte de vente) :
" Le vendeur déclare :
- ne pas avoir créé ou laissé créé de servitude ou de droit de jouissance spéciale qui ne seraient pas relatées aux présentes,
- qu'à sa connaissance, il n'existe pas d'autres servitudes ou droits de jouissance spéciales que celles ou ceux résultant , le cas échéant, de l'acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux et de l'urbanisme."
Nous avons prévenu le voisin qui nous a dit être au courant puisqu'il a déjà fait constaté la situation depuis 2017 ! La mairie, d'abord, qui est venue constater, puis leur fournisseur d'accès ( qui a dit ne pouvoir rien faire car non propriétaire du réseau) et enfin 3 agents d'Orange à plusieurs mois d'intervalle.
A ce jour, la situation n'a pas évolué.
A noter que le bien que nous avons acheté était une résidence secondaire et qu'il est probable que les anciens propriétaires n'aient fait aucune démarche pour régler ce problème...
Pourriez-vous nous indiquer quelles démarches effectuer, auprès de qui et en invoquant quel(s) droit(s)?
En vous remerciant grandement d'avoir pris la peine et le temps de me lire.
Bien cordialement
Merci de vos réponses
Nous venons d'acquérir un bien immobilier ( maison individuelle avec terrain).
Lors des visites, sur le terrain, nous nous sommes aperçus, par hasard, car à moitié caché par les feuilles, qu'un câble téléphonique traversait notre terrain et reliait un voisin éloigné au poteau situé en bord de route, juste à côté de notre limite de propriété.
Un autre poteau électrique est situé un peu après notre limite de parcelle ( en fond de terrain) et plusieurs câbles électriques sont aériens ( et reliés au 1er poteau du bord de route).... Sauf celui-ci !
L'agent immobilier, ainsi qu'un technicien d'un opérateur internet qui passait dans le coin, nous ont dit qu'il était interdit de poser un fil à même le sol et que c'était amendable.
Après vérification, sur l'acte de vente, il n'est fait mention d'aucune servitude (cf extrait acte de vente) :
" Le vendeur déclare :
- ne pas avoir créé ou laissé créé de servitude ou de droit de jouissance spéciale qui ne seraient pas relatées aux présentes,
- qu'à sa connaissance, il n'existe pas d'autres servitudes ou droits de jouissance spéciales que celles ou ceux résultant , le cas échéant, de l'acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux et de l'urbanisme."
Nous avons prévenu le voisin qui nous a dit être au courant puisqu'il a déjà fait constaté la situation depuis 2017 ! La mairie, d'abord, qui est venue constater, puis leur fournisseur d'accès ( qui a dit ne pouvoir rien faire car non propriétaire du réseau) et enfin 3 agents d'Orange à plusieurs mois d'intervalle.
A ce jour, la situation n'a pas évolué.
A noter que le bien que nous avons acheté était une résidence secondaire et qu'il est probable que les anciens propriétaires n'aient fait aucune démarche pour régler ce problème...
Pourriez-vous nous indiquer quelles démarches effectuer, auprès de qui et en invoquant quel(s) droit(s)?
En vous remerciant grandement d'avoir pris la peine et le temps de me lire.
Bien cordialement
Merci de vos réponses
