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Coordonnées gps d’un contrôle police
Sujet initié par Yassin17, il y a 1 an - 808 vues

Bonjour,

Bonjour,
Suite à un test salivaires positif au cannabis et possession d’une mini boulette de 0,90 g alors que je venais de me garée le contacte éteint j’étais debout à côté de mon véhicule , gopro du policier l’appui une fois arrivé au commissariat il me font un prélèvement salivaire pour confirmer le premier test et 10 jour après je suis suis convoqué pour me signifier le résultat du prélèvement salivaire laboratoire qui est positif et là on ne m’a pas indiqué le taux de THC j’ai donc demandé une contre expertise et le pv pour la destruction de la boulette le OPJ c trompé de nom et prénom à mon égard par la suite j’ai découvert que la rue de mon infraction n’est pas la bonne est-ce que le véhicule de police le jour de mon infraction a-t-il été géolocalisées naturellement pendant le contrôle afin de prouvé ci y'a t'il un vice procédure svp merci à tous

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1 réponse
Monsieur,

La loi ne prévoit plus que la procédure doivent mentionner le taux de THC, mais seulement si le résultat est positif ou négatif.

Ensuite, la mention du lieu de l'infraction est obligatoire mais en matière de conduite après usage de stupéfiant, une erreur matérielle sur le lieu n'a pas forcément pour conséquence la nullité de la procédure dès lors qu'il existe d'autres éléments permettant de s'assurer de votre identification.

Seule l'étude de la procédure peut permettre de déterminer s'il existe dans votre dossier des irrégularités de procédure.

Cordialement,
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