Sujet initié par Floflo 37000, il y a 1 mois - 1239 vues
Bonjour, Bonjour, je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément. A cause de mon arrêt je risque de voir mon agrément suspendu/retiré. Comment celà se passe t'il car j'ai un complément par ma prévoyance IRCEM si je perds mon agrément serais-je encore indemnisée par l'ircem prévoyance ?
Voici donc ce que dit l'Ircem à ce sujet : de ce que je comprends en cas de perte d'agrément, c'est que tant que l'arrêt de travail perdure et que je suis toujours indemnisée par la sécurité sociale, je continue de percevoir les indemnités compensatrices de l'Ircem, non ? éclairez-moi SVP.
Article 1.4 - Durée de l'indemnisation L'indemnisation au titre de l'incapacité prend fin, pour un assistant maternel en activité au premier jour d'arrêt : - à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale ; - à la date de reprise d'activité ; - à la date d'effet d'une rente d'invalidité ; - au premier jour d'effet de la retraite ; - au décès du salarié. Dans le cas particulier où l'agrément de l'assistant maternel est suspendu, l'indemnisation au titre de l'incapacité prend fin : – à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de l'arrêt, si l'agrément n'est pas retiré ; – à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au dernier jour d'une période de suspension qui ne peut excéder 120 jours.
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