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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Bracelet électronique
Sujet (Cloturé) initié par Sar29, il y a 1 an - 2149 vues

Bonjour,

J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique.

En effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place du bracelet directement ?

Car quand je regarde sur d’autre forum il est dit que la mise en place du bracelet est dans un délai de 5 jours là ça fait déjà 1 mois qu’il a toujours pas mais doit se présenter au tribunal. Qu’est-ce que ça veux dire ?

Il a déjà eue un bracelet durant 1 mois, et l’agent était venu dans la semaine qui suivait pour le poser.

Je me pose des questions …

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,

La convocation est liée à la vérification de la possibilité d'installer le dispositif. La personne condamnée doit être domiciliée, avoir un réseau internet et ligne téléphonique etc.
Si votre copain ne remplit ces conditions, le dispositif est impossible.
Cette convocation est généralement gérée par le JAP ou le SPIP.
Les délais sont parfois plus longs en fonction de la disponibilité du matériel ARSE.
Merci de cliquer oui merci résolu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Sar29
Ah d’accord, merci beaucoup! Oui on a un domicile, internet ect..

Merci je m’inquiétais, du coup suite à ce rendez-vous il aura une date de quand un agent de la SPIP passera à notre domicile pour poser le dispositif?

Je voulais savoir si au vu de mon accouchement imminent il était possible pour lui d’assister?

Son avocat commis d’office lui a dit que oui normalement il pourrai assister à l’accouchement ..

Il a également un autre jugement au mois de juin pour permis Proroger mais n’étais pas du tout au courant car les médecins de la commission médicale disaient que c’était tout bon et fini, qu’il y’avait plus besoin de venir .. il avait tenter à plusieurs reprise de faire les documents pour avoir sa carte de permis en vain sans comprendre jusqu’à qu’il se soit fait contrôler en phase de transition CBD au lieu THC mais trop tôt pour prouver qu’il y’a que du CBD donc suspension et ensuite pris sur le fait d’avoir rouler sans permis .. ça fait beaucoup je sais ..

Il en ai pas fière du tout de sa bêtise sans dire vulgairement .. j’étais folle de rage .. il a pris le volant en ayant le permis suspendu il tenais à travailler malgré tout.

Il a garder son même avocat qu’il avait eue commis d’office et lui a dit ce qu’il fallait faire en attendant (prise de sang ect ..) pensez vous qu’il pourrai tout de même récupérer son permis ?

Il revient de loin avec son addiction aujourd’hui et depuis un bon moment ne fume plus de CBD ni de THC, plus jeune il avait fait plusieurs cure pour s’en sortir il a vraiment tout fait et aujourd’hui on peux dire qu’il s’en ai sorti aucun manque ressenti ni rien.

Merci beaucoup en tout cas pour votre réponse.
il y a 1 an
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