Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par PIERRE 33il y a 2 ans - 3242 vues
Bonjour,
Ordonnance Référé préventif rendue 09 octobre 2017 déposé une opération immobilière (d'1 immeuble 26 apparts et garage semi souterrain), au droit des limites des propriétés voisines - Première réunion d'expertise judiciaire 22 Novembre 2017 - Septième et dernière réunion le 03 Juillet 2020
Opter pour une solution amiable (réunion des conseils respectif Mars 2019) semblait préférable mais laissée sans suite . Il s'avère que le promoteur a tergiversé pour gagné du temps .
Le promoteur soumet le 18 Septembre 2020 à notre signature un protocole transactionnel dans lequel un élément important concerne la copropriété voisine ..
l'Expert judiciaire CLOS son rapport en date du 09 juillet 2021, lequel indique , "concernant les travaux indispensables à la sauvegarde de la maison considère qu'il s'agit de travaux de réparation des désordres occasionnés par la réalisation de l'opé immobilière"
IL S'AVERE QUE LE PROMOTEUR N'A PAS ETE ASSIGNE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX , EST IL POSSIBLE D'EN FAIRE LA REQUETE ..
Dans le cadre de l'expertise sollicitée par les membres de votre cse, vous souhaitez contester le coût de cetteexpertise ou l'étendue du contrôle de l'expert : quels sont les
Mon employeur refuse de communiquer aux salariés le detail des pontages hebdomadaire qui nous étaient communiqués auparavant avec notre bulletin de salaire. en a t il
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
3 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Une étude préalable de votre dossier s'impose mais une action judiciaire contre le promoteur reste en principe envisageable.
Bien à vous
il y a 2 ans
PIERRE 33
Maitre ,
merci d'avoir fait diligence ..
Avant tt, concernant les délais, le promoteur ne respectant pas ses engagements
Y a t il délais pour assigner le promoteur ou faudra t il déposer une requête au préalable le rapport définitif de l'expert judiciaire étant CLOS en date du 09 juillet 2021 ET ces conclusions étant favorables. Ts les désordres ont été occasionnés par la réalisation de l'opé immobilière"
Bien cordialement
il y a 2 ans
BELIGHA
Bonjour,
Vous êtes encore dans les délais pour assigner le promoteur. Le dépôt d'une requête est donc inutile.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.