Impossible repasser permis suite annulation car permis toujours valide
Sujet initié par Djeje62, il y a 8 mois - 1055 vues

Bonjour,Permis annulé pour 2ans par tribunal en 2006.Cet été j'ai entrepris les demarches pour le repasser : analyses, test psycho, commission medicale.Mon auto école ne parvient pas à m'inscrire sur ANTS, on lui retourne que mes documents sont erronés et qu'il n'y a aucune annulation au dossier et reclament un document ref7.Hors j'ai bien fournit le document de la decision judiciaire du tribunal meme si c'est pas ecrit ref7 dessus (car peut etre evolution des docs depuis 2006 je sais pas).Intrigué je suis allé consulter mon solde de points et oh surprise... il est à 12/12 !!J'ai téléchargé mon RII et il est bien indiqué 12 points et permis "valide" aucune restriction ou autres probléme...etc on voit juste la date de commision medicale dessus. Donc en gros je ne peux pas repasser mon permis car il n'est pas annulé et ma situation est donc bloquée.Alors ma question est : puis-je donc demander un duplicata de mon permis en le déclarant perdu et ainsi donc conduire sans le repasser vu que de toute façon je ne peux pas repasser un permis qui n'est pas annulé?
Merci d'avance des reponses car là j'avoue que je m'arrache les cheveux pour tenter de comprendre cette situation et ce que je peux faire.

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1 réponse

Djeje62

Bonjour, n'ayant reçu aucune aide ni info par les spécialistes voici donc la suite si çà peut aider d'autres personnes un jour face à ce même casse-tête adminustratif sans queue ni tête:

-J'ai déclaré mon permis perdu sur ANTS et fournis tout les documents photo et timbre fiscal demandés...
-ma demande a été étudiée, validée et transmise au ministere
-j'ai reçu l'avis officiel de perte permettant de conduire en attendant la fabrication du nouveau permis.
-en environ 15jours au total j'ai reçu le nouveau permis
-la date de validité médicale apparait dessus
-je vais donc repasser bientot en commission pour avoir j'espere le permis definitif qui sera donc refabriqué.
Voilà ce sera la fin de l'histoire et de cet arrachage de cheveux.

Un peu tiré par les cheveux justement de me retrouver à repasser en comission médicale pour un permis qui n'a jamais été invalidé, mais si je n'y vais pas avant date cette fois il sera vraiment invalidé ^^ c'est ridicule mais l'administration est ainsi et personne se pose de question ni ne voit que quelqu'un passe des visites pour un permis n'ayant jamais été annulé^^
J'espere bientot en avoir finit avec cette histoire rocambolesque.Et surtout pas rassurante, car çà veut dire que même une peine de prison peut passer à l'as si un automobiliste tue quelqu'un et que celui-ci peut en plus continuer à conduire si plus malin que moi il attend pas 18ans pour verifier son solde de points et si permis toujours valide ou pas.

Pour info la prescription est de 6ans.

Bon wkd toutes et tous