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Sujet (Cloturé) initié par Natachail y a 2 ans - 1473 vues
Bonjour, l'ami que j'heberge a reçu un courrier du fgti lui demandant de régler des dommages et intérets après sa peine de prison. Il a donc répondu par RAR qu'il ne gagnait que l'équivalent de 120 euros par trimestre, avant cotisations ursaf, qu'il était sans domicile fixe et sans compte banquaire, juste détenteur d'un livret A quasi vide. Il est donc payé par son client par paypal, montant qu'il me verse pour m'aider dans les dépenses courantes. Il a proposé dans sa lettre de reverser au fgti l'essentiel de ses gains, ne pouvant faire mieux, en leur joignant son avis d'imposition et les factures correspondantes, tout en expliquant qu'il n'arrivait absolument pas à sortir la tête de l'eau. De plus, étant moi-même handicapée, il a peur que tout me retombe dessus et que je doive payer pour lui, ce que je ne pourrai évidemment pas. Le FGTI exige qu'il lui reverse une somme bien supérieure à celle qu'il reçoit, avec des courriers intimidants sans RAR. Y a t'il un moyen de se protéger face à cela? Et est-il obligé de reverser la totalité de ce qu'il gagne, alors qu'il est insolvable, de bonne foi et lui même en train de constiruer un dossier handicap? (poly-arthrite) Et peuvent-ils me saisir mes biens alors que nous ne sommes même pas pacsés, et que je suis propriétaire de ma maison? Merci pour votre réponse.
Le fgti me réclame le remboursement de la somme qu'il a versé à la victime suite à un jugement. j'ai reçu un courrier de sa part en 2019 soit 2 ans après le
Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a
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Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années
Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que
Je voudrais savoir suite à une condamnation au civile. le fgti se retourne vers moi pour un échelonnement de ma dette, j'ai versé pendant plusieurs mois, à ce
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J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de
Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se