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RésoluConflit avec un architecte dans le cadre d'un projet de rénovation
Bonjour,
Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum.
Nous allons rénover complètement une maison des années 70, que nous avons achetée en 2022 : il s'agit d'une rénovation globale impactant la rénovation énergétique (remplacement des menuiseries, isolation thermique par l'extérieur, isolation des combles, etc.) et l'aménagement intérieur, puisque la maison était restée dans son jus.
Pour cela, nous avions signé un contrat en février 2023 avec un architecte qui devait nous accompagner pour les phases de plans/permis puis pour la maîtrise d'œuvre.
Nous avons cependant constaté plusieurs approximations ou erreurs lors de notre collaboration ayant engendré une perte de confiance, dont voici une chronologie d'événements :
* Concernant le permis de construire, nous avons dû nous impliquer personnellement auprès de la Police du Bâtiment de notre ville en juin 2023 pour trouver une solution concernant l'implantation de la terrasse. Nous avons ensuite constaté plusieurs erreurs administratives (erreur sur la saisie de notre email, mauvais formulaire utilisé, ...) qui nous ont empêchés d'accéder au suivi administratif et ont prolongé le délai d'instruction d'un mois. Ces erreurs ont été justifiées par des mensonges dans des mails reçus de l'architecte.
* Début juillet 2023, nous avons eu connaissance de la fermeture estivale du cabinet pour un mois fin juillet, et avons donc relancé le cabinet à de multiples reprises par mail et téléphone, afin d'obtenir les descriptifs et les devis avec le plus d'explications possibles, le planning prévisionnel prévoyant un démarrage des travaux fin août. Les devis nous ont été remis sans explication au dernier moment, avec une invitation à réaliser et envoyer des devis comparatifs, et une promesse de répondre aux questions rapidement qui ne sera pas tenue : le contact a donc été repris avec le cabinet fin août.
* Nous avons donc consulté de nombreux artisans en août 2023, ce qui nous a permis de constater qu'il y avait eu plusieurs omissions (charpente, isolation thermique par l'extérieur, menuiseries, etc.) et que le chiffrage global était ainsi sous-estimé de plus de 20 000 € avant même le début des travaux.
* L'erreur la plus importante concerne l'aménagement des combles, puisque les projets présentés par l'architecte depuis le début nécessitaient de renforcer la charpente en fermettes : ces renforts ont été "oubliés" par le charpentier, malgré nos interrogations précoces et la confirmation de leur prise en compte dans des mails échangés. Nous avons sollicité un bureau d'études et fait chiffrer le rapport par différents artisans : le devis passait ainsi de 15 000 € à 30 000 €. Étant donné l'impact financier, nous avons également sollicité d'autres charpentiers disposant d'un bureau d'études interne qui arrivaient à des chiffrages similaires : l'erreur de l'architecte et de son charpentier semble donc manifeste.
* Enfin, l'entreprise générale sollicitée par l'architecte pour le chiffrage de 10 lots sur 12 n'était pas agréée RGE, ce qui est problématique pour une rénovation d'une telle ampleur. Si le sujet avait été abordé oralement à plusieurs reprises, je n'ai pas de "preuves" que cela faisait partie de la mission de l'architecte, même si un audit énergétique en cours a été évoqué à deux reprises dans des mails, et que cela me semble du bon sens.
Cela nous a amenés à chercher un moyen de mettre fin à notre collaboration avec l'architecte, afin de limiter notamment l'impact financier, car le budget était déjà largement dépassé avant même le début des travaux :
* En septembre 2023, nous avons donc sollicité l'Ordre des Architectes pour nous renseigner sur les modalités de rupture du contrat, le contrat signé n'étant pas vraiment clair. L'Ordre des Architectes a confirmé le manque de clarté du contrat et a directement informé l'architecte de notre démarche.
* En parallèle, j'ai commencé à consulter un avocat pour savoir quels étaient nos recours. L'avocat m'a informé connaître l'architecte, pour avoir collaboré pendant deux ans avec le cabinet d'avocats qui l'accompagne généralement, mais a néanmoins accepté mon dossier.
* De même, j'ai contacté un Bureau d'Etudes pour pouvoir faire chiffrer précisément les travaux à prévoir pour la charpente : un rapport nous a été remis fin septembre, que nous avons fait chiffrer par plusieurs artisans.
* En octobre, l'architecte nous a proposé une rupture à l'amiable, que nous avons acceptée sur le principe. Mais les modalités de rupture nous ont été adressées par un document annexe que nous n'avons jamais signé, puisque les conditions financières ne nous convenaient pas : l'architecte demandait 11 % du chiffrage global du projet, soit 11 000 € juste pour mettre fin au contrat, sachant que nous avions déjà réglé 3 000 € avant le dépôt du permis de construire.
* En novembre, nous avons constaté que le premier rapport remis par le Bureau d'Etudes était erroné, puisqu'il ne prenait pas en compte l'isolation des combles, et avons donc dû attendre un correctif qu'il a fallu refaire chiffrer : de nouveaux devis nous ont été remis en décembre et janvier par les charpentiers.
* En décembre 2023, l'architecte a commencé à renvoyer des courriers recommandés pour se faire payer, puis à proposer de ramener la créance de 8 000 € à 4 500 €. Après consultation avec notre avocat, nous avons répondu que nous attendions l'estimation du préjudice subi pour nous prononcer, puisque les devis étaient toujours en cours de chiffrage.
* En février 2024, notre avocat nous a conseillé de solliciter une médiation : nous avons donc contacté l'architecte pour lui demander les coordonnées de son médiateur, et avons déposé une demande de médiation en mars.
* En avril, nous avons réalisé les travaux de charpente, en nous basant sur le rapport du Bureau d'Etudes : cela impactait donc quelques changements par rapport aux plans de l'architecte, et aux éléments du permis de construire, puisque la position et les dimensions des vélux avaient été adaptées pour limiter l'impact structurel sur la charpente.
* En mai, la médiation a eu lieu, et le médiateur a proposé de ramener la créance de 4 500 € à 3 000 €.
Avant d'accepter, nous avons sollicité de nouveaux architectes car nous avions besoin d'un permis de construire modificatif et de plans actualisés pour pouvoir avancer sur les travaux : les architectes sollicités pouvaient proposer un tarif plus abordable s'il était possible de récupérer les plans 3D de l'architecte initial. Mais après un échange entre le médiateur et l'architecte, celui-ci a répondu que ce n'était pas possible, ce qui a entraîné des devis plus élevés comme il n'était pas possible de récupérer les éléments existants.
En parallèle, nous avons sollicité la Police du Bâtiment et avons constaté que, compte tenu des travaux entrepris et de leur impact sur la surface habitable et l'emprise au sol, une Déclaration Préalable serait suffisante : il était donc possible d'annuler le permis de construire existant une fois la DP accordée. De son côté, l'Ordre des Architectes nous a confirmé que dans ce cas, il n'y aurait pas de succession de mission si un nouvel architecte devait intervenir.
Après une nouvelle consultation avec notre avocat, nous avons donc refusé la médiation et nous nous sommes engagés avec un nouvel architecte.
Mais le 30 septembre, nous avons reçu un courrier recommandé de l'avocat de l'architecte initial : une mise en demeure de payer les 4 500 € sous 8 jours. Nous savions néanmoins que cela restait possible lorsque nous avions refusé la médiation. Dans ce courrier de sept pages, l'avocat mettait principalement en avant notre immixtion, et une absence de budget clairement défini dans le contrat, alors qu'il y avait bien une estimation qui n'a pas du tout été respectée.
Mais la deuxième surprise est que l'avocat qui nous accompagnait depuis un an a refusé de s'en occuper, prétextant un "conflit d'intérêts" puisque le courrier a été envoyé par son ancien employeur. Dans la mesure où cette situation était connue dès le début, donc prévisible, j'ai du mal à le comprendre...
Nous avons donc dû solliciter un rendez-vous avec un autre avocat, qui ne connaît pas le dossier, ce qui engendre de nouveaux frais supplémentaires nous concernant. Lors d'un premier échange, le nouvel avocat nous a expliqué qu'il n'aurait pas eu la même approche que son confrère, et qu'il aurait conseillé d'accepter la médiation pour que nous puissions tourner la page : il m'a donc proposé de contacter l'avocat de l'architecte pour faire une proposition en ce sens. Il m'a demandé de lui envoyer le courrier que j'avais annoté pour avoir le plus d'éléments possibles avant de faire cette proposition.
Mais compte tenu du retard pris sur le projet et des frais que nous avons dû engager de notre côté (avocat et bureau d'études), je trouve que les 3 000 € sont encore "chers payés", et j'ai donc demandé à l'avocat de faire une proposition à 2 000 €. Cela me semble "correct" dans la mesure où nous n'avons plus besoin de l'accord de l'architecte pour l'utilisation de ses plans ou pour un permis de construire modificatif, et pour avancer sur les travaux.
Mais l'avocat pense que cela sera trop compliqué à négocier, et ne se sent pas forcément à l'aise de nous accompagner sur ce dossier si il fallait partir sur la voie judiciaire...
Je me pose maintenant plusieurs questions :
* Faut-il accepter la proposition du nouvel avocat de régler le montant proposé par le médiateur (3 000 €), ou ai-je raison de vouloir économiser le plus possible sachant que nous avons déjà perdu beaucoup de temps et d'argent, par la faute de l'architecte selon moi ?
* Est-il normal que le premier avocat se soit désengagé sous prétexte d'un "conflit d'intérêts" un an après avoir accepté de nous suivre en toute connaissance de cause ? D'après l'Ordre des Avocats, ce n'est pas si clair...
* Est-il recommandé de prendre un avocat spécialisé en droit immobilier, dans la mesure où j'aurais encore d'autres sujets annexes à traiter (DPE annexé à l'acte de vente non validé par l'ADEME, nécessité de créer une ASL avec la maison mitoyenne pour une non-conformité du réseau d'assainissement) ?
* Un avocat qui se revendique "spécialiste en droit immobilier" doit-il être recensé sur l'annuaire de l'Ordre des Avocats pour cette spécialité ?
* Me recommandez-vous de consulter plusieurs avocats pour choisir celui qui doit m'accompagner maintenant, ayant déjà vécu une mauvaise expérience précédemment ?
Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum.
Nous allons rénover complètement une maison des années 70, que nous avons achetée en 2022 : il s'agit d'une rénovation globale impactant la rénovation énergétique (remplacement des menuiseries, isolation thermique par l'extérieur, isolation des combles, etc.) et l'aménagement intérieur, puisque la maison était restée dans son jus.
Pour cela, nous avions signé un contrat en février 2023 avec un architecte qui devait nous accompagner pour les phases de plans/permis puis pour la maîtrise d'œuvre.
Nous avons cependant constaté plusieurs approximations ou erreurs lors de notre collaboration ayant engendré une perte de confiance, dont voici une chronologie d'événements :
* Concernant le permis de construire, nous avons dû nous impliquer personnellement auprès de la Police du Bâtiment de notre ville en juin 2023 pour trouver une solution concernant l'implantation de la terrasse. Nous avons ensuite constaté plusieurs erreurs administratives (erreur sur la saisie de notre email, mauvais formulaire utilisé, ...) qui nous ont empêchés d'accéder au suivi administratif et ont prolongé le délai d'instruction d'un mois. Ces erreurs ont été justifiées par des mensonges dans des mails reçus de l'architecte.
* Début juillet 2023, nous avons eu connaissance de la fermeture estivale du cabinet pour un mois fin juillet, et avons donc relancé le cabinet à de multiples reprises par mail et téléphone, afin d'obtenir les descriptifs et les devis avec le plus d'explications possibles, le planning prévisionnel prévoyant un démarrage des travaux fin août. Les devis nous ont été remis sans explication au dernier moment, avec une invitation à réaliser et envoyer des devis comparatifs, et une promesse de répondre aux questions rapidement qui ne sera pas tenue : le contact a donc été repris avec le cabinet fin août.
* Nous avons donc consulté de nombreux artisans en août 2023, ce qui nous a permis de constater qu'il y avait eu plusieurs omissions (charpente, isolation thermique par l'extérieur, menuiseries, etc.) et que le chiffrage global était ainsi sous-estimé de plus de 20 000 € avant même le début des travaux.
* L'erreur la plus importante concerne l'aménagement des combles, puisque les projets présentés par l'architecte depuis le début nécessitaient de renforcer la charpente en fermettes : ces renforts ont été "oubliés" par le charpentier, malgré nos interrogations précoces et la confirmation de leur prise en compte dans des mails échangés. Nous avons sollicité un bureau d'études et fait chiffrer le rapport par différents artisans : le devis passait ainsi de 15 000 € à 30 000 €. Étant donné l'impact financier, nous avons également sollicité d'autres charpentiers disposant d'un bureau d'études interne qui arrivaient à des chiffrages similaires : l'erreur de l'architecte et de son charpentier semble donc manifeste.
* Enfin, l'entreprise générale sollicitée par l'architecte pour le chiffrage de 10 lots sur 12 n'était pas agréée RGE, ce qui est problématique pour une rénovation d'une telle ampleur. Si le sujet avait été abordé oralement à plusieurs reprises, je n'ai pas de "preuves" que cela faisait partie de la mission de l'architecte, même si un audit énergétique en cours a été évoqué à deux reprises dans des mails, et que cela me semble du bon sens.
Cela nous a amenés à chercher un moyen de mettre fin à notre collaboration avec l'architecte, afin de limiter notamment l'impact financier, car le budget était déjà largement dépassé avant même le début des travaux :
* En septembre 2023, nous avons donc sollicité l'Ordre des Architectes pour nous renseigner sur les modalités de rupture du contrat, le contrat signé n'étant pas vraiment clair. L'Ordre des Architectes a confirmé le manque de clarté du contrat et a directement informé l'architecte de notre démarche.
* En parallèle, j'ai commencé à consulter un avocat pour savoir quels étaient nos recours. L'avocat m'a informé connaître l'architecte, pour avoir collaboré pendant deux ans avec le cabinet d'avocats qui l'accompagne généralement, mais a néanmoins accepté mon dossier.
* De même, j'ai contacté un Bureau d'Etudes pour pouvoir faire chiffrer précisément les travaux à prévoir pour la charpente : un rapport nous a été remis fin septembre, que nous avons fait chiffrer par plusieurs artisans.
* En octobre, l'architecte nous a proposé une rupture à l'amiable, que nous avons acceptée sur le principe. Mais les modalités de rupture nous ont été adressées par un document annexe que nous n'avons jamais signé, puisque les conditions financières ne nous convenaient pas : l'architecte demandait 11 % du chiffrage global du projet, soit 11 000 € juste pour mettre fin au contrat, sachant que nous avions déjà réglé 3 000 € avant le dépôt du permis de construire.
* En novembre, nous avons constaté que le premier rapport remis par le Bureau d'Etudes était erroné, puisqu'il ne prenait pas en compte l'isolation des combles, et avons donc dû attendre un correctif qu'il a fallu refaire chiffrer : de nouveaux devis nous ont été remis en décembre et janvier par les charpentiers.
* En décembre 2023, l'architecte a commencé à renvoyer des courriers recommandés pour se faire payer, puis à proposer de ramener la créance de 8 000 € à 4 500 €. Après consultation avec notre avocat, nous avons répondu que nous attendions l'estimation du préjudice subi pour nous prononcer, puisque les devis étaient toujours en cours de chiffrage.
* En février 2024, notre avocat nous a conseillé de solliciter une médiation : nous avons donc contacté l'architecte pour lui demander les coordonnées de son médiateur, et avons déposé une demande de médiation en mars.
* En avril, nous avons réalisé les travaux de charpente, en nous basant sur le rapport du Bureau d'Etudes : cela impactait donc quelques changements par rapport aux plans de l'architecte, et aux éléments du permis de construire, puisque la position et les dimensions des vélux avaient été adaptées pour limiter l'impact structurel sur la charpente.
* En mai, la médiation a eu lieu, et le médiateur a proposé de ramener la créance de 4 500 € à 3 000 €.
Avant d'accepter, nous avons sollicité de nouveaux architectes car nous avions besoin d'un permis de construire modificatif et de plans actualisés pour pouvoir avancer sur les travaux : les architectes sollicités pouvaient proposer un tarif plus abordable s'il était possible de récupérer les plans 3D de l'architecte initial. Mais après un échange entre le médiateur et l'architecte, celui-ci a répondu que ce n'était pas possible, ce qui a entraîné des devis plus élevés comme il n'était pas possible de récupérer les éléments existants.
En parallèle, nous avons sollicité la Police du Bâtiment et avons constaté que, compte tenu des travaux entrepris et de leur impact sur la surface habitable et l'emprise au sol, une Déclaration Préalable serait suffisante : il était donc possible d'annuler le permis de construire existant une fois la DP accordée. De son côté, l'Ordre des Architectes nous a confirmé que dans ce cas, il n'y aurait pas de succession de mission si un nouvel architecte devait intervenir.
Après une nouvelle consultation avec notre avocat, nous avons donc refusé la médiation et nous nous sommes engagés avec un nouvel architecte.
Mais le 30 septembre, nous avons reçu un courrier recommandé de l'avocat de l'architecte initial : une mise en demeure de payer les 4 500 € sous 8 jours. Nous savions néanmoins que cela restait possible lorsque nous avions refusé la médiation. Dans ce courrier de sept pages, l'avocat mettait principalement en avant notre immixtion, et une absence de budget clairement défini dans le contrat, alors qu'il y avait bien une estimation qui n'a pas du tout été respectée.
Mais la deuxième surprise est que l'avocat qui nous accompagnait depuis un an a refusé de s'en occuper, prétextant un "conflit d'intérêts" puisque le courrier a été envoyé par son ancien employeur. Dans la mesure où cette situation était connue dès le début, donc prévisible, j'ai du mal à le comprendre...
Nous avons donc dû solliciter un rendez-vous avec un autre avocat, qui ne connaît pas le dossier, ce qui engendre de nouveaux frais supplémentaires nous concernant. Lors d'un premier échange, le nouvel avocat nous a expliqué qu'il n'aurait pas eu la même approche que son confrère, et qu'il aurait conseillé d'accepter la médiation pour que nous puissions tourner la page : il m'a donc proposé de contacter l'avocat de l'architecte pour faire une proposition en ce sens. Il m'a demandé de lui envoyer le courrier que j'avais annoté pour avoir le plus d'éléments possibles avant de faire cette proposition.
Mais compte tenu du retard pris sur le projet et des frais que nous avons dû engager de notre côté (avocat et bureau d'études), je trouve que les 3 000 € sont encore "chers payés", et j'ai donc demandé à l'avocat de faire une proposition à 2 000 €. Cela me semble "correct" dans la mesure où nous n'avons plus besoin de l'accord de l'architecte pour l'utilisation de ses plans ou pour un permis de construire modificatif, et pour avancer sur les travaux.
Mais l'avocat pense que cela sera trop compliqué à négocier, et ne se sent pas forcément à l'aise de nous accompagner sur ce dossier si il fallait partir sur la voie judiciaire...
Je me pose maintenant plusieurs questions :
* Faut-il accepter la proposition du nouvel avocat de régler le montant proposé par le médiateur (3 000 €), ou ai-je raison de vouloir économiser le plus possible sachant que nous avons déjà perdu beaucoup de temps et d'argent, par la faute de l'architecte selon moi ?
* Est-il normal que le premier avocat se soit désengagé sous prétexte d'un "conflit d'intérêts" un an après avoir accepté de nous suivre en toute connaissance de cause ? D'après l'Ordre des Avocats, ce n'est pas si clair...
* Est-il recommandé de prendre un avocat spécialisé en droit immobilier, dans la mesure où j'aurais encore d'autres sujets annexes à traiter (DPE annexé à l'acte de vente non validé par l'ADEME, nécessité de créer une ASL avec la maison mitoyenne pour une non-conformité du réseau d'assainissement) ?
* Un avocat qui se revendique "spécialiste en droit immobilier" doit-il être recensé sur l'annuaire de l'Ordre des Avocats pour cette spécialité ?
* Me recommandez-vous de consulter plusieurs avocats pour choisir celui qui doit m'accompagner maintenant, ayant déjà vécu une mauvaise expérience précédemment ?
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