Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
Contacter
Aikaterini

Déclaration à la caf , papa sans papier et future naissance
Sujet (Cloturé) initié par Marie59, il y a 1 an - 2805 vues

Bonjour,
Je suis en couple depuis 2 ans avec un tunisien sans titre de séjour...Mais il travaille depuis 3 ans en cdi
Je suis enceinte et j aimerai qu on se déclare ensemble puisque l.on est à 2 sur le bail de location
Mais il n a pas de numéro de sécurité sociale.....que l AME
Comment peut on faire ? Svp

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Dans votre situation, vous pouvez tout de même faire une déclaration commune à la CAF pour bénéficier des prestations liées à votre situation familiale et à l'arrivée de votre enfant. Votre conjoint pourra être déclaré comme faisant partie de votre foyer même sans numéro de sécurité sociale, en précisant qu'il dispose de l'AME.

Il est conseillé de prendre rendez-vous avec la CAF pour expliquer votre situation et fournir les justificatifs nécessaires (contrat de bail, justificatifs de revenus, etc.). Un conseiller pourra vous guider sur les démarches spécifiques et s'assurer que votre dossier est bien pris en compte.

Je reste disponible pour toute aide dans ces démarches.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
Marie59
merci pour votre reponse , je reviendrai vers vous eventuellement concernant mon dossier
bonne journée
il y a 1 an
Marie59
Bonjour
Apres toutes mes explications a la caf , ils ont accepté que je me declare en couple , avec declaration de revenus de mon conjoint , photocopie du passeport , certificat de naissance etc .......mais.....ils me relancent pour le visa , que j ai signalé que mon conjoint n avait pas !
j accouche dans 4 mois , donc il aura forcement un visa famille par la suite.....mais j aimerai que mon dossier caf soit a jour
Donc , la caf accepte d enregistrer les revenus de mon conjoint , mais c est tout
il y a 1 an
La CAF demande souvent un visa ou un titre de séjour pour finaliser le dossier. Vous pouvez expliquer que votre conjoint obtiendra un visa "vie privée et familiale" à la naissance de votre enfant. Maintenez la communication avec la CAF pour les tenir informés de votre situation et vérifiez que vos droits restent ouverts.

Merci de bien vouloir confirmer que le problème est résolu, s'il vous plaît.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 1 an
Bonjour Madame,

SI votre compagnon se trouve France depuis 3 ans avec un CDI et 36 fiches de paye il peut déposer une demande d'admission exceptionnelle au titre du travail

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant oui merci sur le bouton vert

Cordialement
Bonjour Madame ,

On vous écrit comment régulariser la situation de votre compagnon et vous ne répondez mêmes pas , c'est impressionnant

cdt
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
292 problèmes résolus*
2
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
103 problèmes résolus*
3
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
94 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
86 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer