Nuisances sonores permanentes nuit et jour depuis 2 ans et demi
Bonjour, je me permets de vous solliciter parce que j'ai un gros problème avec mon propriétaire un bailleur social dont l'organisme a pour président le maire de ma commune voici brièvement les faits
1) travaux bruyants quotidiens notamment entre 17 h et 22 h etant impossible pour un locataire d'avoir de gros travaux tous les jours et notamment à des heures indues incluant les dimanches (ou tous travaux sont interdits) et meme chose jour férié il est probable que ce locataire exerce une activité professionnelle bruyante dans son appartement portant préjudice à l'ensemble des voisins 2) ces nuisances sont quotidiennes du lever au coucher et parfois jusqu'à 2h du matin 3) la police nationale et la police municipale sont venues trois fois la police municipale a constaté les nuisances il y a plus de 18 mois maintenant ont dressé procès verbal qu'ils ont transmis au propriétaire pour autant les locataires sont toujours titulaires de leur bail du coup la police national et municipale ne se déplacent plus c'est sur qu'ils ont des actions importantes mais ils partent du principe que si le propriétaire ne fait rien c'est une perte de temps pour eux 4) nous avons sollicité l'aide de la mairie, du service d'hygiène et de la brigade anti-bruit qui n'ont meme pas daigné lever le petit doigt 5) mon fils est mourant car une tumeur au cerveau et est aveugle et potentiellement en fin de vie il dort moins de 6 h par nuit porte un casque de chantier anti-bruit toute la journée et possède un certificat médical exigeant un environnement sain exempt de tous bruits ce qui n'est plus le cas depuis deux ans et demi moi meme souffrant de fibromyalgie et tout stress jouant sur mes articulations je détiens un certificat du meme type 6) nous avons été agressés verbalement à de nombreuses reprises par ce locataire quand on lui a demandé de mettre un terme aux nuisances du genre "c'est les plus genes qui déménagent nous n'avons pas l'intention de cesser les dites nuisances" celles ci sont permanentes et quotidiennes de jour comme de nuit. Sachez que nous avons averti le propriétaire la Semiso à de nombreuses reprises depuis deux ans prévenu le gardien et l'astreinte comme indiqué dans le réglement de l'immeuble sans succès ils ne font strictement rien arguant que ce n'est pas de leur responsabilité de mettre un terme à ces nuisances en outre la question que je me pose vu que l'insonorisation est inexistante et que le bruit dure depuis plus de 2ans suis je fondé à considérer mon appartement comme indécent est ce que le critère de nuisances et l'absence d'insonorisation me permet de considèrer que mon logement est indécent merci de vos réponses et de votre aide ou textes de loi me permettant de me défendre sachez que je suis perplexe car nous nous sommes plaints une première fois et ca nous a conduit à une procèdure d'expulsion au tribunal celle ci a été classée mais l'avocat de la semiso nous a menacé de la ressortir si jamais nous recommencions à exiger la jouissance paisible de notre logement comme la loi nous y autorise est ce legal ? est ce légal d'entrer également chez le locataire sur la base de pseudo travaux et de prendre des photos sans l'autorisation de celui ci pour s'en servir ensuite à des fins de poursuites ?
Merci de vos réponses
1) travaux bruyants quotidiens notamment entre 17 h et 22 h etant impossible pour un locataire d'avoir de gros travaux tous les jours et notamment à des heures indues incluant les dimanches (ou tous travaux sont interdits) et meme chose jour férié il est probable que ce locataire exerce une activité professionnelle bruyante dans son appartement portant préjudice à l'ensemble des voisins 2) ces nuisances sont quotidiennes du lever au coucher et parfois jusqu'à 2h du matin 3) la police nationale et la police municipale sont venues trois fois la police municipale a constaté les nuisances il y a plus de 18 mois maintenant ont dressé procès verbal qu'ils ont transmis au propriétaire pour autant les locataires sont toujours titulaires de leur bail du coup la police national et municipale ne se déplacent plus c'est sur qu'ils ont des actions importantes mais ils partent du principe que si le propriétaire ne fait rien c'est une perte de temps pour eux 4) nous avons sollicité l'aide de la mairie, du service d'hygiène et de la brigade anti-bruit qui n'ont meme pas daigné lever le petit doigt 5) mon fils est mourant car une tumeur au cerveau et est aveugle et potentiellement en fin de vie il dort moins de 6 h par nuit porte un casque de chantier anti-bruit toute la journée et possède un certificat médical exigeant un environnement sain exempt de tous bruits ce qui n'est plus le cas depuis deux ans et demi moi meme souffrant de fibromyalgie et tout stress jouant sur mes articulations je détiens un certificat du meme type 6) nous avons été agressés verbalement à de nombreuses reprises par ce locataire quand on lui a demandé de mettre un terme aux nuisances du genre "c'est les plus genes qui déménagent nous n'avons pas l'intention de cesser les dites nuisances" celles ci sont permanentes et quotidiennes de jour comme de nuit. Sachez que nous avons averti le propriétaire la Semiso à de nombreuses reprises depuis deux ans prévenu le gardien et l'astreinte comme indiqué dans le réglement de l'immeuble sans succès ils ne font strictement rien arguant que ce n'est pas de leur responsabilité de mettre un terme à ces nuisances en outre la question que je me pose vu que l'insonorisation est inexistante et que le bruit dure depuis plus de 2ans suis je fondé à considérer mon appartement comme indécent est ce que le critère de nuisances et l'absence d'insonorisation me permet de considèrer que mon logement est indécent merci de vos réponses et de votre aide ou textes de loi me permettant de me défendre sachez que je suis perplexe car nous nous sommes plaints une première fois et ca nous a conduit à une procèdure d'expulsion au tribunal celle ci a été classée mais l'avocat de la semiso nous a menacé de la ressortir si jamais nous recommencions à exiger la jouissance paisible de notre logement comme la loi nous y autorise est ce legal ? est ce légal d'entrer également chez le locataire sur la base de pseudo travaux et de prendre des photos sans l'autorisation de celui ci pour s'en servir ensuite à des fins de poursuites ?
Merci de vos réponses
