Sujet initié par Senober, il y a 4 mois - 360 vues
Bonjour,
Ma compagne a fait un changement d'adresse le 11 septembre, changement validé le 12 septembre 2024. Elle a reçu un courrier le 23 janvier 2024 disant qu'un titre de séjour est en attente au bureau des étrangers, et l'invitant à se présenter à une date et un créneau horaire précis, en l'occurrence le 17 février 2025 entre 11h et 13h. En cas d'absence, la préfecture précise que le titre sera détruit. Elle poursuit en disant que cette destruction entraîne malgré tout la nécessité de s'acquitter du paiement du timbre fiscal et empêche de procédure à une demande renouvellement.
Nous avons des vacances prévues à cette date, c'est la première fois que j'entends qu'on ne peut pas choisir sa date de rendez-vous pour simplement retirer un titre.
Si le titre est détruit, quelles en sont les conséquences ? Comment fait-on pour régler le timbre fiscal malgré tout ? Ma compagne doit renouveler sa carte de séjour qui expire fin avril, on était bloqué sur la plateforme ANEF sans la remise de ce titre. Est-ce que la destruction permettra de débloquer la situation ?
Qu'est-ce qu'il convient de faire si on ne peut pas se rendre à ce rendez-vous et que le titre est détruit ?
Si votre compagne ne se présente pas au rendez-vous pour retirer son titre de séjour, celui-ci sera détruit. Même si le titre est détruit, le paiement du timbre fiscal reste dû.
La destruction du titre de séjour ne débloquera pas automatiquement la situation sur la plateforme ANEF. Votre compagne devra probablement refaire une demande de titre de séjour et fournir les documents nécessaires
Contactez la préfecture pour expliquer la situation et demander un autre rendez-vous. Parfois, ils peuvent être compréhensifs et proposer une autre date.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.