Obligations du courtier suite à la résiliation du contrat par la compagnie

Sujet (Cloturé) initié par Fafa506, il y a 7 mois - 916 vues

Bonjour,

En tant que courtier, il a effectivement une obligation de conseil et de diligence envers ses clients. En effet, le courtier doit agir dans l'intérêt de son client et lui fournir des conseils appropriés. Cela inclut la recherche d'autres options d'assurance après la résiliation d'un contrat.

Si votre courtier a simplement répondu qu'il n'était pas possible de vous placer chez une autre compagnie sans avoir effectué des recherches approfondies, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations.

En cas de litige, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour qu'il justifie les diligences effectuées et les raisons pour lesquelles il n'a pas pu vous proposer une nouvelle assurance.

Toutefois, si le courtier a agi de manière diligente mais qu'aucune compagnie n'a pu vous assurer, il pourrait ne pas être tenu responsable. Toutefois, il doit prouver qu'il a bien effectué toutes les démarches nécessaires.

Merci d'indiquer la question comme résolue.