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Commissions rogatoires
Sujet initié par Giovanni, il y a 6 mois - 642 vues

Bonjour Maître,

Suite à ma plainte au pénal avec constitution de partie civile par laquelle j'accuse madame pour des faits d'escroqueries, usurpation d'identité et faux en écritures dont je suis la victime, j'ai déposé un dossier volumineux constitué de preuves accablantes à l'encontre de madame lors de ma convocation en présence du JI.
Madame sera convoquée dixit le JI courant février.
Selon votre expérience, pensez-vous que le JI ordonnera plusieurs commission rogatoires compte tenu des éléments de ce dossier.
Car les faits sont nombreux et sont sans appel manuscrits des mains de madame.
En attendant une réponse de votre part, respectueuses salutations.

Giovanni

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2 réponses
Bonjour,

le juge d'instruction dispose d'un large pouvoir d'appréciation concernant la nécessité de diligenter des commissions rogatoires. Ces commissions peuvent être ordonnées pour recueillir des preuves supplémentaires, interroger des témoins ou obtenir des documents pertinents.

Le juge d'instruction peut, à tout moment, ordonner toutes les mesures d'instruction qu'il juge utiles pour établir la vérité.

Cela inclut la possibilité de mandater des commissions rogatoires pour des investigations complémentaires.

En conséquence, si les éléments de votre dossier sont jugés suffisants et pertinents, il est tout à fait envisageable que le JI ordonne plusieurs commissions rogatoires. Cela dépendra de l'évaluation du JI sur la nécessité de compléter l'instruction pour éclaircir les faits et établir la responsabilité de la personne mise en cause.

Enfin, je vous conseille de rester en contact avec votre avocat, qui pourra vous fournir des conseils adaptés à votre situation et vous représenter efficacement devant le JI.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
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Giovanni
Merci infiniment pour prendre du temps pour satisfaire mes demandes.
Effectivement un avocat, mon Conseil en l’occurrence, peut répondre et me renseigner.
Cependant ce sont des personnes souvent en audience et très prises dans le cadre de leurs fonctions.
Nous faisons le point quand cela semble essentiel et nécessaire.
Si je sollicite Alexia via leurs avocats c’est surtout pour me rasséréner.

Bien cordialement Maître.
Respectueuses salutations.

Giovanni
il y a 6 mois
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