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La nationalité française
Sujet initié par lisaattendu, il y a 5 mois - 388 vues

bonsoirl
mon grand père maternelle était engagé dans l'armé française en algérie de 1897 a 1901 puis 1916 a 1920 réformé 1924 suite blsssure (14/1
mes parents nés francais en algerie ( 1919 et 192 decedés tt les 2
mois je né a Paris en 1961 ai-je droit a la nationalité francaise ?
merci
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2 réponses
Bonjour

Si vos parents étaient français au moment de votre naissance, vous avez automatiquement acquis la nationalité française par filiation, même si vous êtes né à l'étranger.

Vous êtes né à Paris en 1961. Si vos parents étaient français à ce moment-là, vous avez également acquis la nationalité française par le droit du sol.

Le fait que votre grand-père ait servi dans l'armée française peut renforcer votre dossier, mais ce n'est pas un critère déterminant pour l'acquisition de la nationalité française par filiation ou par naissance.

Rassemblez tous les documents prouvant la nationalité française de vos parents, tels que leurs actes de naissance, leurs certificats de nationalité française, et tout autre document pertinent.

Vous pouvez demander un certificat de nationalité française auprès du tribunal d'instance de votre lieu de résidence. Ce document prouvera officiellement votre nationalité française.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 mois
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Bonsoir,

Selon les dispositions en vigueur, la nationalité française peut être reconnue aux descendants d'anciens combattants, mais cela dépend de plusieurs critères.

Si vos parents étaient nés Français en Algérie, cela pourrait jouer en votre faveur.

En effet, l'article 32-2 du Code civil stipule que la nationalité française des personnes de statut civil de droit commun, nées en Algérie avant le 22 juillet 1962, est tenue pour établie si ces personnes ont joui de façon constante de la possession d'état de Français.

Votre grand-père ayant été engagé dans l'armée française, cela pourrait également renforcer votre demande, bien que la nationalité ne soit pas automatiquement transmissible.

L'article 32-1 du Code civil précise que les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française, quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne.

Il est essentiel de prouver que vous avez eu une possession d'état de Français, ce qui signifie que vous devez démontrer que vous avez été reconnu comme Français dans votre vie.

En résumé, vous pourriez avoir droit à la nationalité française, mais cela dépendra de la reconnaissance de la nationalité de vos parents et de la preuve de votre possession d'état de Français.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 5 mois
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