Bonsoir maître
Merci beaucoup pour votre réponse. Veuillez pouvez-vous me dire ce serait combien de temps encore attente pour avoir une décision ?
Cordialement
il y a 5 mois
Le délai pour obtenir une décision dépend du type de procédure engagée et de la juridiction saisie. En général, les délais peuvent varier considérablement. Par exemple, pour une procédure devant le tribunal judiciaire, le délai peut aller de quelques mois à plusieurs années, selon la complexité de l'affaire et la charge de travail des juridictions.
Il est important de noter que certains délais peuvent être fixés par la loi ou par le juge, et que des recours peuvent également influencer le temps d'attente.
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