Tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résid

Sujet initié par Yeasin, il y a 5 jours - 307 vues

Oui, ce type de délai est malheureusement fréquent devant le tribunal administratif de Montreuil, notamment pour les recours contre des décisions préfectorales en matière de carte de résident. Un délai de 12 à 18 mois entre le dépôt du recours et le jugement est courant.

Vous pouvez :

1. Contacter le greffe du tribunal par courrier ou téléphone pour demander des informations sur l’état d’avancement de votre dossier.

2. Vérifier régulièrement le site Sagace pour toute mise à jour.

3. Demander à votre avocat (si vous en avez un) de solliciter une mise en état ou une fixation rapide de l’affaire si votre situation présente une urgence particulière.

4. Si vous êtes dans une situation de grande précarité administrative (plus de récépissé, perte de droits), vous pouvez envisager de déposer un référé liberté ou un référé suspension, à condition de justifier d’une urgence manifeste.

Enfin, il n’existe pas de procédure pour obliger le tribunal à statuer plus vite en dehors de ces moyens.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Sachez que le délai de traitement d'une affaire par un tribunal administratif peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de l'affaire et la charge de travail du tribunal.

Cependant, un délai de 14 mois sans décision peut sembler long.

Selon l'article R421-1 du code de justice administrative, la juridiction doit être saisie par voie de recours formé contre une décision dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Une fois le recours introduit, le tribunal doit statuer dans un délai raisonnable, mais ce délai n'est pas spécifiquement fixé par la loi.

Pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier et éventuellement accélérer le traitement de votre affaire, vous pouvez :

Contacter le greffe du tribunal administratif de Montreuil pour demander des nouvelles de votre dossier. Vous pouvez le faire par téléphone ou par écrit.

Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal pour demander une mise à jour sur l'état de votre affaire. Cela peut parfois inciter le tribunal à traiter votre dossier plus rapidement.

Considérer la possibilité de demander un référé si vous estimez que votre situation nécessite une décision urgente. Cela peut être pertinent si vous êtes dans une situation d'urgence qui justifie une décision rapide.

Enfin, il est important de noter que les délais de traitement peuvent varier et que le tribunal administratif peut avoir des retards en raison de divers facteurs.

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