Bonjour,
La grosse est une expédition d'un jugement qui en atteste l'autorité et lui confère force exécutoire. Elle est généralement signée par le greffier et revêtue du sceau du tribunal. La grosse permet d'exécuter le jugement sans avoir à en demander une nouvelle copie.
Le jugement, quant à lui, est la décision rendue par le juge. Il contient les motifs de la décision ainsi que le dispositif, mais n'est pas nécessairement exécutoire tant qu'il n'est pas revêtu de la grosse.
La grosse est donc un document qui rend le jugement exécutoire, tandis que le jugement est la décision elle-même.
Il est donc important de demander spécifiquement la grosse si les autorités étrangères l'exigent, car le jugement seul ne suffira pas pour les procédures d'exécution.
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