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Question résolue par Maître Martin REY
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Martin

Capteur de bruit de comportement
Sujet initié par hawai, il y a 1 jour - 392 vues

Bonjour, Maitre
depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement .
afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre l'intensité , la fréquence et la durée durant une période donnée .
sur un plan juridique à ton le droit de faire installé par une société ce type d'appareil , je précise qu'il n'est pas question d'enregistrer les voix .
avec mes sentiments respectueux

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous pouvez utiliser des appareils de mesure, tels que des sonomètres, pour enregistrer les nuisances sonores, à condition que cela soit fait dans le respect de la législation en vigueur.

Il est nécessaire de s'assurer que l'installation de ces capteurs ne porte pas atteinte à la vie privée des voisins, notamment en évitant d'enregistrer des conversations ou des éléments qui pourraient être considérés comme intrusifs.

Je vous recommande également de faire appel à un commissaire de justice (ancien huissier de justice), pour établir des constats qui seront recevables devant un tribunal. Cela vous permettra de disposer de preuves solides et conformes aux exigences légales.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 jour
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hawai
re bonjour Maitre
ces capteur seront placés dans notre appartement au niveau du plafond , car les bruits proviennent de la voisine qui se trouve au dessus de notre appartement , au regard du code pénal il n'est pas question d'enregistrer des voix .
en ce qui consterne le commissaire de justice c'est très aléatoire , car les bruits ne sont pas systématique au même heures de la nuit par ailleur un commissaire de justice ne viennent plus à compter de minuit .

mes sentiments respectueux
il y a 1 jour
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Cher Monsieur,

J'ai déjà eu à gérer une situation similaire à la votre. La preuve est très difficile à apporter.

J'ai pu solutionner le problème en recourant à un expert acousticien désigné judiciairement et de manière unilatérale (sans prévenir la partie adverse).

En effet, dans mon cas, les bruits générés par le voisin étaient des bruits malveillants.

L'expert acousticien a laissé tourner un appareil de mesures sur deux cycles de 24 heures.

Sur la base de ce rapport, nous avons réussi à obtenir gain de cause face au voisin malveillant.

Quoi qu'il en soit, la prise de son par sonomètre, si elle constitue un commencement de preuve nécessaire pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire acousticien n'est pas suffisante pour obtenir gain de cause devant une juridiction.

En effet, les textes qui sanctionne les nuisances sonores (Code de la santé publique) ne se basent pas sur les "décibels" (unité de mesure du sonomètre) mais sur "l'émergence" qui est la différence entre le bruit ambiant (nuisance) et le bruit résiduel (bruit naturel).

Si vous ne parvenez pas à régler cette solution à l'amiable, il vous appartiendra de saisir un avocat pour vous représenter. En effet, la demande de désignation d'un expert judiciaire ne peut se faire que par Avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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hawai
Merci, vous avez répondu à ma question.J'ai apprécié votre commentaire écrit et surtout suite à mon appel, la qualité de l'entretien téléphonique : vos explications pédagogiques qui m'ont permis de mieux cerner la dimension du problème exposé, bien supérieure à celle de l'avocat, spécialiste de l'immobilier, qui a plaidé ma cause .J'ai apprécié votre sens de l'écoute et des préoccupations du client et, qualité rare votre souci de trouver des réponses adaptées à ma situation.Un grand merci,suite à cet entretien je me suis senti écouté et soulagé, je ne perds pas courage.
il y a 19 heures
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