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Sujet (Cloturé) initié par Dalinil y a 1 an - 863 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir si par exemple mon ex conjoint demande au juge un référé pour un droit sur le jugement serai-je mise au courant?esquîl y aura une audience afin que les deux partie exprime leur opinion?
Merci de vos réponses
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Oui, dans le cadre d'une procédure en référé (procédure d'urgence devant le juge), vous serez mise au courant si votre ex-conjoint saisit le juge.
Voici ce qu'il faut savoir :
Notification et convocation Le référé est une procédure contradictoire : cela signifie que chaque partie doit être informée.
Vous recevrez une convocation à l'audience (par voie d'huissier ou par notification officielle).
Cette convocation vous permet de préparer votre défense et de vous présenter à l'audience pour donner votre point de vue.
Audience devant le juge Oui, il y a une audience prévue dans une procédure de référé.
Les deux parties peuvent présenter leurs arguments, éventuellement avec un avocat.
Le juge peut rendre une décision provisoire en attendant le jugement au fond (si besoin).
Important : Même si c'est une procédure rapide, vous ne pouvez pas être jugée sans être informée et être mise à même de présenter votre défense
Si vous recevez une convocation, réagissez rapidement : consultez un avocat si possible.
Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponseil y a 1 an
BELIGHA
Chère madame,
Sachez que lorsque votre ex-conjoint saisit le juge d'une demande en référé, vous devez être informé de cette procédure.
En effet, le juge doit respecter le principe du contradictoire, ce qui signifie que chaque partie doit avoir la possibilité de présenter ses arguments et de répondre à ceux de l'autre partie.
Il y aura effectivement une audience où les deux parties pourront s'exprimer. Lors de cette audience, le juge entendra les demandes et les arguments de chaque partie avant de rendre sa décision.
Vous aurez donc l'opportunité de défendre vos droits et de faire valoir votre point de vue.
Il est important de noter que, selon la nature de la demande en référé, le juge peut également décider de rendre une ordonnance rapidement, mais cela ne se fait généralement qu'après avoir entendu les deux parties.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Oui, dans le cadre d'une procédure en référé, vous serez informée si votre ex-conjoint saisit le juge. Le référé est une procédure contradictoire, ce qui signifie que chaque partie doit être mise au courant et avoir la possibilité de présenter ses arguments.
Vous recevrez une convocation à l'audience, soit par voie d'huissier, soit par notification officielle.
Cette convocation vous permet de préparer votre défense et de vous présenter à l'audience pour donner votre point de vue.
Les deux parties peuvent présenter leurs arguments, éventuellement avec un avocat.
Le juge peut rendre une décision provisoire, en attendant un jugement au fond si nécessaire.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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