Renouvellement de titre de séjour en déménageant

Sujet initié par Kate, il y a 8 heures - 176 vues

Bonjour,

Votre situation est tout à fait compréhensible et votre prudence est justifiée. En principe, la demande de renouvellement d’un titre de séjour doit être déposée dans la préfecture du lieu de résidence effectif au moment du dépôt. Autrement dit, si vous déménagez dans un autre département avant d’avoir réellement déposé votre dossier (au-delà de la simple pré-réservation), vous êtes censée refaire la demande dans la nouvelle préfecture, même si cela implique de reprendre la procédure depuis le début.

Cependant, si vous déménagez après avoir déposé le dossier complet dans votre préfecture actuelle, la procédure pourra se poursuivre normalement. Si vous avez uniquement effectué une pré-réservation de rendez-vous, ce n’est pas encore considéré comme un dépôt officiel. Il vous faut donc évaluer si vous pouvez obtenir un rendez-vous et déposer votre dossier avant votre déménagement. Si ce n’est pas possible, il est préférable de reprendre la démarche auprès de la nouvelle préfecture, avec votre nouvelle adresse.

Concernant la délivrance d’un titre pluriannuel (quatre ans), elle dépend moins de la préfecture que de votre situation personnelle : durée de séjour régulier en France, stabilité professionnelle, respect des conditions du statut salarié, etc. Le changement de préfecture ne vous prive pas en soi du droit à un titre pluriannuel, mais certaines préfectures peuvent être plus rigoureuses ou lentes dans l’instruction des dossiers. D'où l'intérêt de bien anticiper.

Enfin, si vous déclarez un changement d’adresse après avoir déposé votre demande dans votre ancienne préfecture, celle-ci peut décider de transférer le dossier à la nouvelle préfecture, ce qui risque d’allonger les délais et de créer de l’incertitude. Il est donc souvent préférable d’attendre d’avoir obtenu votre récépissé ou votre titre avant de déclarer officiellement votre changement d’adresse, si cela est possible.

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Chère madame,

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans la préfecture de votre domicile.

Si vous avez déjà fait une demande de pré-réservation de rendez-vous dans votre préfecture actuelle, vous pouvez continuer cette procédure même si vous déménagez avant l'expiration de votre titre de séjour.

Cependant, il est important de noter que vous devez déposer votre dossier au plus tard deux mois avant la date de fin de validité de votre titre de séjour (article R425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Si vous déménagez et que vous souhaitez déposer votre demande dans votre nouvelle préfecture, je vous conseille de vérifier les procédures spécifiques de cette nouvelle préfecture, car elles peuvent varier.

Déclarer votre changement d'adresse pendant le traitement de votre dossier ne devrait pas bloquer la procédure, mais il est préférable de le faire dès que possible pour éviter toute confusion.

Il est également recommandé de fournir votre quittance de loyer récente comme justificatif de domicile dans votre nouvelle préfecture. Cela pourrait faciliter le traitement de votre dossier et éviter des complications.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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