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Sujet (Cloturé) initié par Kateil y a 1 an - 1293 vues
Bonjour,
J'ai fait une demande de pré-réservation de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, qui est actuellement d'un an. J'attends qu'on me fixe un rendez-vous pour déposer mon dossier. Je compte demander un titre de 4 ans.
Entre-temps, je vais déménager dans un autre département, et j'ai encore le temps de faire une autre demande dans la nouvelle préfecture.
Cependant, je crains que déposer ma demande dans cette nouvelle préfecture puisse affecter la procédure et que je n'obtienne pas un titre de séjour pluriannuel (4 ans).
Est-ce que je peux continuer la procédure dans ma préfecture actuelle même si je déménage avant 70 jours de l'expiration de mon titre ? Je précise que j'ai une quittance de loyer de logement actuelle datant de moins de six mois.
Et si je déclare mon changement d'adresse pendant le traitement de mon dossier, est-ce que cela peut bloquer la procédure, transférer mon dossier à une autre préfecture, ou poser d'autres problèmes ?
J’ai fait une demande de pré-réservation de rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, qui est actuellement d’un an. j’attends qu’on me fixe
De est ce que ça pose pour un problème renouvellement de titre de séjour dans un autre préfecture initiale si on dispose d'une attestation domiciliation j'ai
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Je voulais savoir si est très grave ne pas faire une demande de changement d’adresse dans le délai de 3 mois, je suis mariée à un français, j’ai une fille de 3 ans
Mes 2 garçons de 9 et 12 ans sont en garde alternée. je vais devoir déménager dans le département voisin et je souhaiterai que mes enfants me suivent, c'est
Votre situation est tout à fait compréhensible et votre prudence est justifiée. En principe, la demande de renouvellement d'un titre de séjour doit être déposée dans la préfecture du lieu de résidence effectif au moment du dépôt. Autrement dit, si vous déménagez dans un autre département avant d'avoir réellement déposé votre dossier (au-delà de la simple pré-réservation), vous êtes censée refaire la demande dans la nouvelle préfecture, même si cela implique de reprendre la procédure depuis le début.
Cependant, si vous déménagez après avoir déposé le dossier complet dans votre préfecture actuelle, la procédure pourra se poursuivre normalement. Si vous avez uniquement effectué une pré-réservation de rendez-vous, ce n'est pas encore considéré comme un dépôt officiel. Il vous faut donc évaluer si vous pouvez obtenir un rendez-vous et déposer votre dossier avant votre déménagement. Si ce n'est pas possible, il est préférable de reprendre la démarche auprès de la nouvelle préfecture, avec votre nouvelle adresse.
Concernant la délivrance d'un titre pluriannuel (quatre ans), elle dépend moins de la préfecture que de votre situation personnelle : durée de séjour régulier en France, stabilité professionnelle, respect des conditions du statut salarié, etc. Le changement de préfecture ne vous prive pas en soi du droit à un titre pluriannuel, mais certaines préfectures peuvent être plus rigoureuses ou lentes dans l'instruction des dossiers. D'où l'intérêt de bien anticiper.
Enfin, si vous déclarez un changement d'adresse après avoir déposé votre demande dans votre ancienne préfecture, celle-ci peut décider de transférer le dossier à la nouvelle préfecture, ce qui risque d'allonger les délais et de créer de l'incertitude. Il est donc souvent préférable d'attendre d'avoir obtenu votre récépissé ou votre titre avant de déclarer officiellement votre changement d'adresse, si cela est possible.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
il y a 1 an
Kate
Merci pour votre retour.
Je voudrais savoir, si je change d'adresse à moins de deux mois de l'expiration de mon titre de séjour et que je n'ai pas encore déposé mon dossier (car je dois attendre que la préfecture me donne un rendez-vous, généralement et qui généralement sera fixé 7 à 10 jours avant l'expiration du titre), est-ce que dans ce cas je dois continuer la procédure auprès de l'ancienne préfecture ?
En effet, les autres préfectures exigent également que la demande ou la pré-réservation soit faite au moins deux mois avant la date d'expiration du titre.
Merci d'avance pour votre réponse
il y a 1 an
BELIGHA
Chère madame,
Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans la préfecture de votre domicile.
Si vous avez déjà fait une demande de pré-réservation de rendez-vous dans votre préfecture actuelle, vous pouvez continuer cette procédure même si vous déménagez avant l'expiration de votre titre de séjour.
Cependant, il est important de noter que vous devez déposer votre dossier au plus tard deux mois avant la date de fin de validité de votre titre de séjour (article R425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Si vous déménagez et que vous souhaitez déposer votre demande dans votre nouvelle préfecture, je vous conseille de vérifier les procédures spécifiques de cette nouvelle préfecture, car elles peuvent varier.
Déclarer votre changement d'adresse pendant le traitement de votre dossier ne devrait pas bloquer la procédure, mais il est préférable de le faire dès que possible pour éviter toute confusion.
Il est également recommandé de fournir votre quittance de loyer récente comme justificatif de domicile dans votre nouvelle préfecture. Cela pourrait faciliter le traitement de votre dossier et éviter des complications.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Kate
Merci pour votre retour,
J'ai fait la pré réservation de rendez-vous avant 3 mois de l'expiration mais le depot de dossier je ne peux pas le faire avant 2 mois de l'expiration parce que tout depend de la préfecture qui généralement fixe un rendez -vous avant 7 à 10 jours de l'expiration.
il y a 1 an
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