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Convocation préfecture reexamen
Sujet initié par AX, il y a 3 semaines - 341 vues

Bonjour Cher Maitres,

J'ai eu gain de cause au tribunal administratif, mon refus de séjour assorti d'une oqtf motif " emploi inadéquat avec les études" est annulé par le tribunal administratif pour erreur de droit ( non application d'un accord bilatéral). Ce dernier a enjoint le préfet de réexaminer mon dossier dans un délai de deux mois. Aucun appel n'a été fait par le préfet.
J'ai reçu une convocation de la part de la préfecture pour actualiser mon dossier, sauf que je ne comprends pas les documents qui me demandent. Est-ce qu'ils ne sont pas censés revenir sur le dossier de 2022 ?
Il me demandent un contrat en cours, alors que je ne ne travaille plus depuis presque 2 ans à cause de l'erreur de droit, le document que j'ai prévu de fournir c'est une promesse d'embauche récente de 5 mois du même employeur, étant dans l'incapacité de trouver un autre emploi avec ma situation administrative, est-ce que ce document est suffisant ou ils peuvent me reprocher la courte durée du contrat, sachant que j'ai perdu une promesse d'un an à cause de l'erreur de droit.
Ils me demandent également une autorisation de travail accordée correspondante au contrat en cours, je peux fournir celle déjà obtenue en 2022 avant le rejet et qui a été prise en compte par le tribunal administratif ?
Ils me demandent 3 derniers bulletins salaires, je peux fournir ceux des trois derniers mois de 2023 que j'ai travaillé ?
Est-ce que cette convocation est un bon signe pour une future régularisation ?
Sachant qu'en 2022, j'ai vécu le même scenario, j'étais convoqué pour fournir des documents, j'ai eu des récépissés entre temps et quelques mois après le rejet, et je ne veux pas retomber dans la même situation.
Dans l'attente de vos retour
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Bonjour

Votre convocation à la préfecture pour l'actualisation de votre dossier est un signe positif, car cela signifie que votre situation est en cours de réexamen. Voici quelques éléments à prendre en compte :

-Retour sur le dossier de 2022 : Bien que votre refus de séjour ait été annulé pour erreur de droit, la préfecture peut demander des documents actualisés pour vérifier votre situation actuelle. Il est donc normal qu'ils vous demandent des justificatifs récents.

-Contrat en cours : La promesse d'embauche de 5 mois peut être un élément favorable, mais la préfecture pourrait considérer la courte durée du contrat comme insuffisante pour garantir votre stabilité professionnelle. Il serait utile d'ajouter une lettre explicative de votre employeur indiquant que ce contrat pourrait être renouvelé ou prolongé.

-Autorisation de travail : Vous pouvez fournir celle obtenue en 2022, surtout si elle a été prise en compte par le tribunal administratif. Toutefois, il serait prudent de vérifier auprès de la préfecture si une mise à jour est nécessaire.

-Bulletins de salaire : Si vous ne travaillez plus actuellement, les bulletins des trois derniers mois de 2023 peuvent être fournis pour prouver votre activité passée. Il est recommandé d'ajouter une explication sur votre situation administrative qui vous a empêché de travailler depuis.

Il est essentiel de bien préparer votre dossier. Je vous conseille de répondre rapidement à la convocation et de fournir tous les documents demandés avec des explications claires sur votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 3 semaines
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