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Revocation partielle
Sujet initié par Yanndu6222, il y a 12 jours - 417 vues

Bonjour,

J’ai était révoqué à 5 mois ferme.
Ce n'est pas marquer si c'est amenageable ou non.
C'est juste marqué que je pouvais faire appel.
Ma question est : revocation est til amenageable ?, merci

Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Vous pouvez déjà faire appel de la décision de cette décision.
La peine qui est est de 5 mois est aménageable. Discutez-en avec votre avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 jours
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Yanndu6222
Bonjour,
Donc si je fait une demande d'aménagement de peine je n'ai pas besoin de faire appel?
Et est ce normal que ce nest pas notifier sur le jugements que c'est amenageable ?
il y a 12 jours
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S'il n ya pas d'ordre d'incarcération, vous pouvez demander l'aménagement pour purger la peine autrement.
Discutez-en acec votre avocat si vous en avez.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 jours
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Yanndu6222
Ok merci maître avant de resoudre la question, à votre avis avec un travaille et une demande semi liberter il y a moyen que ça sois accepter ? Pour une peine de 5 mois?
il y a 12 jours
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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Oui, pour une peine de 5 mois ferme, si vous avez un emploi et que vous formulez une demande de semi-liberté, cela peut être accepté, à condition de présenter un dossier sérieux et cohérent.

Le juge de l'application des peines (JAP) tiendra compte de votre situation professionnelle, de votre comportement, de vos antécédents, et de la stabilité de votre projet.

Je vous encourage à préparer dès maintenant les justificatifs liés à votre travail (contrat, horaires, attestation de l’employeur) pour appuyer votre demande.

Merci d'indiquer cette question comme résolue.

Bien à vous.
il y a 12 jours
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Yanndu6222
Merci bien de m'avoir répondu maitre.
En faite j'ai était incarcéré 6 mois et je suis sortir et à ma sortir j'avais interdiction de renter en contacte avec mon ex, je me suis fait attraper et j'ai eu un rendez vous pour une prolongation ou revocation partielle.
Il mon revoquer 5 mois pourtant j'ai bien montrer mon contrat de travaille, vous en pensais quoi? Sachant qu'une demande d’amenagement de peine peux durer plus de 6 mois cela vaut t'il le coup?
il y a 12 jours
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Bonjour,

Merci pour votre message.

En principe, une révocation de sursis peut être aménageable, **sous certaines conditions**. Tout dépend notamment de votre situation personnelle, du type de peine initialement prononcée, et du quantum de la peine révoquée.

Une peine de 5 mois ferme peut tout à fait faire l’objet d’un aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, etc.), à condition que vous n’ayez pas déjà été incarcéré et que le juge de l’application des peines (JAP) soit saisi rapidement.

Il est important de ne pas attendre : je vous recommande de prendre contact avec un avocat ou de saisir le JAP sans tarder pour examiner les possibilités d’aménagement.

Bien à vous.
il y a 12 jours
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