Déplacement pour enfant

Sujet initié par LauraB, il y a 10 heures - 194 vues

Bonjour,

En principe, sauf précision contraire dans votre jugement ou votre accord parental écrit, la charge des trajets est considérée comme partagée entre les deux parents (moitié-moitié) ou supportée par celui qui exerce le droit de visite et d’hébergement. En l’absence d’accord précis, la jurisprudence et l’usage tendent à répartir les trajets équitablement pour l’intérêt de l’enfant et l’équilibre parental.

Dans votre cas, puisque vous indiquez que vous aviez convenu initialement d’un partage des trajets à 50/50 mais que le père est revenu sur cette décision, vous pouvez lui rappeler que le partage équitable des trajets reste la solution la plus juste. À défaut d’accord, et en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il tranche la question et précise la répartition des trajets dans l’intérêt de votre enfant.

En résumé, si aucun jugement ou accord écrit ne fixe la répartition des trajets, le plus raisonnable reste de convenir d’un partage à 50/50, à défaut de quoi le juge pourra être saisi.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.