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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

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Sujet initié par MPEYTRIN, il y a 1 jour - 125 vues

Bonjour,

Membre d'un club de hand régit par une association l.1901, je me trouve en difficulté à l'approche de l'A.G Ordinaire. En effet, dans les statuts il est précisé que, pour se tenir, "le quorum, fixé par le règlement intérieur, doit être atteint pour que l'AGO puisse se tenir". Or, dans le règlement intérieur, aucune mention, aucun article ne traite de la question du quorum. Que faire ? Un quorum par défaut est il prescrit par la loi elle-même ?

En outre, il semblerait qu'en préambule de cette AGO, une AGE pour modification des statuts soit convoquée. Pouvons nous modifier, juste avant la tenue de cette AGE, l'ordre du jour et y intégrer une modification du Règlement intérieur ? Si elle est adoptée en AGE, la modification des statuts peut elle être utilisable pour l'AGO qui se tient en suivant ? Y'a t'il quelque chose à faire de précis pour que cela soit le cas ?
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4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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En l’absence de précision dans les statuts ou le règlement intérieur, aucun quorum n’est imposé par la loi pour les associations loi 1901. La jurisprudence considère que l’assemblée peut valablement délibérer sans quorum, sauf disposition contraire. Vous pouvez donc tenir l’assemblée générale ordinaire sans condition de quorum, sauf si une clause statutaire l’exige expressément. Il est recommandé de modifier le règlement intérieur ou les statuts pour clarifier ce point à l’avenir.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 jour
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MPEYTRIN
Dans le cas où, en AGE, les statuts et le RI sont modifiés. Peuvent ils régir le déroulement de l'AGO qui suit ?

Merci à vous
il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, si les statuts et le règlement intérieur sont modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) et que ces modifications sont adoptées conformément aux règles de quorum et de majorité applicables, ils entrent immédiatement en vigueur. Ils peuvent donc régir l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui suit dans la même séance, sauf disposition contraire dans les statuts.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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La loi ne prévoit quasiment rien dans la loi de 1901. Ces statuts ont été recopiés sur des modèles sans les comprendre.
Dans votre cas, si les statuts ne définissent pas le quorum, il faut considérer qu'il n'y a pas de quorum minimum pour les assemblées ordinaires.
Pour les assemblées extraordinaires qui modifient les statuts, il faudrait probablement la présence d'au moins la moitié des sociétaires à jour de leurs cotisations, si ce n'est des 2/3 puisque la modification des statuts suppose un accord des premiers sociétaires.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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