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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Formation
Sujet initié par Victor, il y a 11 heures - 192 vues

Bonjour,

J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. Cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services durant 2 jours. aucune facture n'a été édité (il ne conteste pas le paiement en liquide), ni contrat de formation.

Malgré une mise en demeure restée lettre morte, pour remboursement de la formation et paiement des heures travaillées. Quels sont mes recours possible ?

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1 réponse
Cher monsieur,

En l'absence d'un contrat de formation et d'une facture, vous pouvez envisager plusieurs recours.

Puisque vous n'avez pas de facture pour les services rendus, vous pouvez informer le pizzaïolo que vous contestez le paiement pour des services qui n'ont pas été formalisés par un contrat. Selon l'article 1101 du Code civil, un contrat doit être un accord de volontés, ce qui n'est pas le cas ici.

Vous avez déjà envoyé une mise en demeure, mais si elle est restée sans réponse, vous pouvez envisager de la renouveler en précisant que vous allez envisager des actions légales si aucune réponse n'est apportée.

Si le pizzaïolo ne répond pas à votre mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander le remboursement des sommes versées et le paiement des heures travaillées. Vous devrez prouver que vous avez effectivement travaillé et que le paiement n'a pas été effectué.

Vous pouvez également proposer une médiation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable avant d'engager une procédure judiciaire.

Si vous estimez que vos droits en tant que salarié n'ont pas été respectés, vous pouvez contacter l'Inspection du travail pour signaler la situation.

Il est important de conserver toutes les preuves de votre travail (témoignages, relevés de temps, etc.) pour soutenir votre demande.

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il y a 10 heures
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