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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demander une décharge pour sortir hôpital
Sujet initié par Vaness, il y a 4 jours - 211 vues

Bonjour,

Hospitalisée depuis 8 jours, mes bilans sont bons, les imageries, biopsie... tout est ok.
Seulement ils me maintiennent toujours alors que mon état ne le nécessite pas...
Quel document demander pour pouvoir sortir de cet enfer ?
Merci beaucoup pour votre aide

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2 réponses
Bonjour

Vous pouvez d’abord demander à votre médecin un certificat ou un avis de sortie, qui atteste que votre état permet de quitter l’hôpital. C’est la solution la plus simple si le corps médical est d’accord.

Si le médecin refuse de vous laisser sortir, vous pouvez exercer votre droit à quitter l’établissement à vos risques et périls, conformément à l’article L1110-5 du Code de la santé publique.

Dans ce cas, vous devrez signer une attestation de sortie contre avis médical, qui doit confirmer que vous avez été informée des risques liés à votre départ, Être signée en présence d’un tiers témoin (souvent un soignant), Être archivée dans votre dossier médical.

Si vous refusez de signer, un procès-verbal de refus peut être établi en présence de témoins.

En résumé : vous pouvez demander un certificat de sortie, ou à défaut, signer une attestation de sortie contre avis médical. Dans tous les cas, vous avez le droit de quitter l’hôpital, sauf si vous êtes sous contrainte (ce qui ne semble pas être le cas ici).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 4 jours
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Chère madame,

Dans ce cas, vous pouvez demander à votre médecin un certificat de sortie ou un avis de sortie. Ce document atteste que vous êtes apte à quitter l'hôpital et que votre état de santé ne justifie plus une hospitalisation.

Si le médecin refuse de vous délivrer ce document, vous avez le droit de demander une sortie à vos propres risques et périls, conformément à l'article L1110-5 du Code de la santé publique, qui stipule que toute personne a le droit de quitter l'établissement de santé à tout moment, après avoir été informée des conséquences de cette décision.

Il est également conseillé de formaliser votre demande par écrit, en précisant votre souhait de sortir et en demandant à ce qu'il soit pris en compte. Cela peut être utile en cas de litige ultérieur.

N'hésitez pas à consulter un avocat si vous rencontrez des difficultés dans cette démarche.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 4 jours
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