Passeport talent déposé depuis 5 mois : dois-je refaire une demande à 4 mois de

Sujet initié par anassAmar, il y a 1 jour - 463 vues

Bonjour,

Oui, il est courant que les préfectures n’instruisent réellement les demandes de renouvellement de titre de séjour qu’à partir de 4 mois avant l’expiration du titre actuel, même si le dépôt a été fait bien plus tôt via l’ANEF. Ce n’est donc pas un blocage, mais une pratique fréquente (et frustrante).

À ce stade :
•Vous n’avez pas à refaire une nouvelle demande, surtout si celle-ci apparaît bien comme “en cours d’instruction” sur l’ANEF.
•Vous pouvez transmettre un message de relance via la plateforme, notamment à l’approche du délai des 4 mois restants, pour confirmer que votre dossier est complet.
•Si votre demande reste sans suite à 2 mois de l’échéance, il peut être utile de vous faire assister par un avocat ou une association spécialisée, afin d’éviter un risque de rupture de droit au séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonsoir,

En vertu de la réglementation en vigueur, vous devez déposer votre demande de titre de séjour sur internet au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour.

Cela signifie que la préfecture est censée commencer à traiter votre demande dans ce délai, mais cela ne doit pas empêcher l'instruction de votre dossier dès qu'il est déposé, même si vous êtes encore dans la période de validité de votre titre actuel.

Si votre demande est restée "en cours d'instruction" pendant 5 mois sans évolution, cela peut effectivement indiquer un blocage administratif.

En cas d'absence de réponse de la préfecture au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite, et vous pouvez alors former un recours administratif ou contentieux (article L. 421-1 du Code de justice administrative).

Il n'est pas nécessaire de refaire une nouvelle demande tant que votre demande initiale est en cours d'instruction.

Toutefois, si vous constatez que la situation ne progresse pas, il peut être judicieux de contacter la préfecture pour obtenir des clarifications sur l'état de votre demande ou envisager un recours si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable.

Par conséquent ,je vous recommanderais de suivre l'évolution de votre demande et de prendre contact avec la préfecture pour clarifier la situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.