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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de naturalisation bloquée depuis 19 mois
Sujet initié par haytham, il y a 4 heures - 142 vues

Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation par décret depuis 19 mois et je n'ai toujours aucun retour de la préfecture.
Dans ce cas, pourriez-vous svp me renseigner par rapport aux actions à faire pour débloquer le dossier ?

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1 réponse
Bonjour

Sachez qu'un délai de 19 mois sans réponse à une demande de naturalisation par décret reste dans la fourchette haute mais encore plausible, compte tenu des délais moyens observés dans de nombreuses préfectures.

Le délai moyen de traitement d’une demande de naturalisation par décret varie généralement entre 18 et 30 mois, selon la préfecture, la complexité du dossier et la charge administrative.

Certaines étapes (entretien, enquête, transmission au ministère) peuvent prendre plusieurs mois chacune.

Contactez la préfecture par écrit (courrier recommandé ou mail) pour demander un point d’étape sur l’avancement de votre dossier.

Si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez Saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de lenteur injustifiée.

Ou introduire un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, si plus de 18 mois se sont écoulés sans décision (article R. 311-1 du Code de justice administrative).

En parallèle, vous pouvez solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour appuyer votre demande ou envisager un recours contentieux.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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