Demande de titre de séjour

Question

Je suis arrivée en France en août 2022 avec un visa étudiant d'un an, après avoir terminé mon année d'étude je n'ai pas pu postuler à une université pour continuer mes études et je suis devenue sans-papiers, en juin 2023 j'ai emménagé avec mon copain qui est portugais et qui vit et travaille en France depuis 6 ans maintenant, en août 2024 je me suis mariée avec lui. Je n'ai pas de travail. J'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture le 1er mars 2025 et ils m'ont dit d'aller prendre mes empreintes digitales le 24 mars, mais le jour du rendez-vous, ils m'ont dit que je n'avais pas de papiers et que je devais aller dans une autre préfecture et qu'ils en discuteraient avec le responsable, et le lendemain, j'ai reçu un mail de leur part demandant une série de documents supplémentaires prouvant ma cohabitation et ma vie universitaire, je les ai fourni tout de suite.Mais à ce jour, je n'ai pas reçu de mise à jour. Sur le site d'anef indique que la procédure de demande est au stade du "soumis à validation". Je ne sais pas ce que je peux faire maintenant, pourquoi dois-je ajouter autant de documents alors qu'ils ont dit non lors du rendez-vous?Dois-je prendre un avocat ou une organisation pour accélérer ou dois-je simplement continuer à attendre ? Et est-ce que j'ai droit de demander une récépissé, comment puis-je en faire la demande ? Ai-je besoin d'un avocat ?Vais-je obtenir ma carte de séjour ? J'attends votre réponse avec impatience

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Le Statut Soumis à validation sur ANEF signifie que votre dossier est en cours dexamen par la préfecture. Ce statut peut durer plusieurs semaines, surtout si des documents complémentaires ont été demandés. Le fait quils vous aient recontactée pour des pièces supplémentaires est plutôt bon signe : cela montre quils instruisent votre demande, pas quils lont rejetée. Même si vous êtes mariée à un citoyen de lUnion européenne, la préfecture doit vérifier la réalité de la vie commune et la régularité de votre séjour initial.  Cest pourquoi elle demande des preuves de cohabitation stable (bail, factures, attestations), des éléments sur votre parcours universitaire (même si vous navez pas poursuivi), et parfois des justificatifs de ressources du conjoint. Cest une procédure classique dans les demandes de titre de séjour membre de famille dun citoyen de lUE. Avez-vous droit à un récépissé ? Oui, si votre dossier est complet, vous pouvez demander un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document vous permet de séjourner légalement en France pendant linstruction de votre dossier. Pour lobtenir, contactez la préfecture par mail ou formulaire ANEF en joignant la preuve du dépôt et les documents transmis. Mentionnez que vous êtes dans lattente dun récépissé et que vous avez fourni tous les justificatifs demandés. Faut-il prendre un avocat ? Pas forcément tout de suite. Mais si vous recevez un refus, ou si la situation névolue pas dans les prochaines semaines, alors oui, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à contester ou relancer efficacement. Vous pouvez aussi contacter une association daide aux étrangers comme la Cimade, le GISTI ou la Ligue des droits de lhomme. Si vous avez bien fourni les documents demandés, que votre mariage est reconnu et que votre conjoint travaille légalement en France, vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour membre de famille dun citoyen de lUE. Le délai peut être long, mais votre situation est régularisable. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Tout d'abord, il est important de noter que si votre dossier est complet, vous devriez recevoir un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.  Ce récépissé vous permet de séjourner légalement en France pendant le traitement de votre demande. Si vous n'avez pas encore reçu de récépissé, vous pouvez en faire la demande directement auprès de la préfecture où vous avez déposé votre dossier. Concernant la demande de documents supplémentaires, cela peut être une procédure normale lorsque la préfecture estime qu'elle a besoin de plus d'informations pour évaluer votre situation.  Je vous conseille donc de fournir tous les documents demandés dans les meilleurs délais. En ce qui concerne l'assistance d'un avocat, cela peut être utile si vous rencontrez des difficultés dans le traitement de votre dossier ou si vous souhaitez contester une décision de la préfecture. Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et vous représenter si nécessaire. Enfin, concernant l'obtention de votre carte de séjour, cela dépendra de l'évaluation de votre dossier par la préfecture.  Si vous remplissez les conditions requises, notamment en matière de cohabitation avec votre conjoint qui est citoyen de l'UE, vous devriez être en mesure d'obtenir votre titre de séjour. En résumé, continuez à suivre l'évolution de votre demande, fournissez les documents requis, et envisagez de consulter un avocat si vous avez des doutes ou des préoccupations concernant votre situation. Je reste à votre disposition si vous avez dautres questions. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

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