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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mise à pied conservatoire
Sujet initié par Roumiage.24, il y a 5 jours - 362 vues

Bonjour,
Mon conjoint a reçu en main propre une mise à pied conservatoire il y a 8 jours ouvrés sans plus de nouvelles depuis.
Lors de cette remise en main propre, il a reconnu les faits , suite à quoi on lui a également demandé oralement de prendre rdv avec la médecine du travail.Ce qu’il a fait( attente du rdv en cours).
Depuis, aucune nouvelle.
L’angoisse du licenciement ou non est très difficile à gérer pour nous deux, sachant que je travaille dans la même entreprise.
Que devons nous faire?

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3 réponses
Bonjour,

Tout d'abord, il est important de préciser que la mise à pied conservatoire est une mesure qui suspend le contrat de travail dans l'attente d'une décision définitive concernant une éventuelle sanction. Cette mesure peut être prise par l'employeur en cas de faute grave ou lourde, et elle ne nécessite pas de procédure formelle, pouvant être notifiée oralement.

En l'absence de nouvelles de l'employeur après 8 jours, plusieurs points doivent être considérés :

L'employeur doit notifier la sanction définitive (licenciement ou autre) dans un délai raisonnable.

Si aucune décision n'est prise, la mise à pied conservatoire peut être considérée comme sans effet, et votre conjoint pourrait être en droit de demander la reprise de son poste et le paiement de son salaire pour cette période.

Le fait que votre conjoint ait été invité à consulter la médecine du travail peut indiquer que l'employeur souhaite évaluer son état de santé avant de prendre une décision.

Il est donc crucial qu'il se présente à ce rendez-vous.

Il serait judicieux de prendre contact avec l'employeur ou le service des ressources humaines pour obtenir des clarifications sur la situation. Cela peut aider à réduire l'angoisse liée à l'incertitude.

Si un licenciement venait à être notifié, votre conjoint aurait la possibilité de le contester devant le Conseil de Prud’hommes, notamment si le motif n'est pas justifié par une cause réelle et sérieuse.

En résumé, je vous recommande que votre conjoint prenne contact avec son employeur pour obtenir des nouvelles concernant sa situation, tout en se préparant à son rendez-vous avec la médecine du travail.

Cela permettra de clarifier la situation et de mieux gérer l'angoisse liée à un éventuel licenciement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 jours
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Roumiage.24
Il y a plus de 15 jours entre le début de la mise à pied et le rdv à la médecine du travail, cela signifie qu’il y aura perte de salaire tout ce temps là ?
il y a 5 jours
SignalerRépondre
Sachez que tant qu’aucune décision n’est prise, la perte de salaire est provisoire.

Elle pourrait être compensée si le licenciement n’a pas lieu ou si la sanction n’est pas une faute grave/lourde.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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