Bonjour
Même si votre épouse avait une procuration sur votre compte personnel, cela ne l’autorisait pas à encaisser vos chèques personnels sur son propre compte bancaire, surtout s’ils étaient à votre nom.
Pour établir où les chèques ont été crédités, vous pouvez :
Demander à votre banque la copie recto-verso de chaque chèque versé pendant la période concernée (vous pouvez préciser les montants et les dates approximatives).
Le verso du chèque portera le numéro de compte sur lequel il a été encaissé.
Cela constitue une preuve matérielle claire.
Demander un relevé d’émission de chèque à votre employeur, ou des duplicatas, afin de croiser les dates et montants avec les copies bancaires.
Si la banque refuse de transmettre les informations en lien avec le compte de votre ex-épouse, rappeler que les chèques étaient émis à votre nom, ce qui vous donne un intérêt légitime à obtenir ces documents.
Si les chèques ont été encaissés sans votre autorisation sur un compte tiers, cela peut être qualifié de détournement de fonds ou d'abus de procuration.
Vous pourriez, en fonction de la suite donnée, envisager :
Une mise en demeure de restitution des sommes,
Une plainte pénale ou un recours civil pour recouvrer les montants.
En résumé : Demandez à votre banque la copie des chèques encaissés, y compris le verso. Ces informations vous permettront de confirmer si les fonds sont allés sur le compte personnel de votre épouse, et d’engager les démarches appropriées.
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il y a 3 jours
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