Harcèlement

Sujet initié par Calvados14700, il y a 1 jour - 279 vues

Bonjour,

Dans votre cas, plusieurs options s'offrent à vous.

Il est essentiel de consulter le médecin du travail pour évaluer votre situation et déterminer si des aménagements de poste sont nécessaires. Vous pouvez également lui faire part de votre état de santé et des difficultés que vous rencontrez au travail.

Si votre entreprise dispose de représentants du personnel, vous pouvez les informer de votre situation. Ils pourront vous conseiller et éventuellement intervenir pour défendre vos droits.

Il est important de documenter toutes les interactions avec votre employeur, notamment les remarques désobligeantes et les refus de travail. Ces éléments peuvent être utiles si vous décidez de porter plainte pour harcèlement moral.

Si la situation ne s'améliore pas et que vous subissez un harcèlement moral, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits. Le harcèlement moral est interdit par l'article L. 1152-1 du Code du travail, qui stipule que "nul ne doit subir des faits de harcèlement moral".

Demander une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) . En effet, vous avez mentionné vouloir faire une demande de RQTH. Cela peut vous permettre de bénéficier d'aménagements spécifiques et d'une protection accrue.

Il est crucial de ne pas rester isolée dans cette situation. Vous avez des droits en tant que salarié, et il est important de les faire respecter. N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour

Gardez tous les échanges écrits (emails, SMS, convocations), même les plus anodins,

Tenez à jour un journal chronologique relatant les humiliations, reproches, absences de tâches confiées, allusions à votre départ,

Conservez vos certificats médicaux, l’arrêt de travail initial, l’attestation de mi-temps thérapeutique, etc.

Contactez rapidement le médecin du travail, qui est en première ligne pour évaluer si votre poste est compatible avec votre état.

Il peut préconiser un aménagement, voire une inaptitude médicale, déclencher une procédure de protection en cas de harcèlement, vous pouvez aussi solliciter un représentant du personnel ou un syndicat, qui peut intervenir auprès de l’employeur.

Faites un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur pour dénoncer l’attitude de votre supérieure et demander une clarification de votre rôle,

Vous pouvez aussi faire un signalement pour harcèlement moral à l’inspection du travail, qui est habilitée à enquêter de manière discrète et confidentielle.

Demande de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)
C’est une très bonne idée. La RQTH peut renforcer votre protection contre une rupture abusive, ouvrir droit à des aménagements de poste ou à une priorité de reclassement.

Enfin, attention : Ne signez aucune rupture conventionnelle ou démission sous pression. Ce serait interprété comme un départ volontaire — ce que le comportement de votre employeur vise peut-être à obtenir.

En résumé : Vous êtes dans une situation de harcèlement moral manifeste. Vous pouvez agir dès maintenant en activant le médecin du travail, en alertant l’inspection du travail et en vous protégeant juridiquement. Vous n’avez pas à partir dans ces conditions.

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Bonjour
Votre situation présente tous les éléments d’un harcèlement moral au travail tel que défini par l’article L.1152-1 du Code du travail. Voici un plan d’action juridique et concret, étape par étape :

1. Reconnaissance du harcèlement moral
Le comportement de votre hiérarchie — mise à l’écart professionnelle, remarques vexatoires liées à votre accident, dénigrement injustifié, pression à la démission — constitue un harcèlement moral caractérisé. Il n’est pas nécessaire d’avoir des cris ou insultes : l’accumulation de mesures hostiles suffit à faire reconnaître un harcèlement.

Objectif : documenter ces faits dès maintenant.

2. Constitution de preuves
Commencez à rassembler des éléments concrets pour appuyer vos démarches :

Journal de bord détaillé (dates, heures, propos tenus, absence de tâches confiées),

Mails ou SMS démontrant l’absence de travail confié ou les remarques hostiles,

Certificats médicaux établissant la souffrance ou l’aggravation liée au climat professionnel,

Témoignages éventuels de collègues,

Copies de vos anciennes fiches de poste ou d’attribution de dossiers (avant/après).

3. Rôle central du médecin du travail
Prenez rendez-vous immédiatement avec le médecin du travail. Il peut :

Attester de l’incompatibilité entre votre état de santé et les tâches demandées,

Proposer un aménagement de poste ou déclarer une inaptitude partielle ou totale,

Déclencher une procédure d’alerte harcèlement s’il estime que votre santé est mise en danger.

4. Demande de RQTH : une protection renforcée
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous permettra :

D'obtenir des aménagements obligatoires (poste, horaires),

De bénéficier d’une protection renforcée contre la rupture du contrat,

D’alerter l’entreprise sur votre vulnérabilité juridique.

Vous pouvez demander à votre médecin traitant un certificat médical pour appuyer votre demande auprès de la MDPH.

5. Signaler formellement et se protéger
Saisissez l’inspection du travail : elle peut mener une enquête discrète et intervenir directement.

Écrivez en recommandé à votre employeur (ou RH si existant) pour dénoncer les faits et demander une clarification sur vos fonctions et tâches. Ce courrier peut servir plus tard devant les prud’hommes.

Prévenez les représentants du personnel ou un syndicat de votre secteur.

6. Envisager une action judiciaire prud’homale
Si la situation perdure, vous pouvez :

Saisir le conseil de prud’hommes pour harcèlement moral,

Obtenir une résiliation judiciaire du contrat à vos torts exclusifs (avec indemnité comme un licenciement),

Ou demander des dommages et intérêts pour préjudice moral, professionnel et physique.

Vous n’êtes pas seule, et ce que vous vivez est grave mais juridiquement encadré. Agir étape par étape, avec calme et fermeté, est la meilleure réponse à cette situation.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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