Bonjour
En principe, la démission met fin au contrat de travail, et l’employeur ne peut pas vous sanctionner pour une faute grave une fois que vous avez quitté l’entreprise. Toutefois, il existe quelques nuances à connaître.
Si votre employeur estime que vous avez commis une faute grave avant votre démission, il peut :
Refuser de vous dispenser de préavis, si vous en avez demandé l’exonération.
Engager une procédure disciplinaire pendant le préavis, voire vous licencier pour faute grave si les faits sont suffisamment sérieux et que vous êtes encore dans les effectifs.
Saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation si la faute a causé un préjudice à l’entreprise (par exemple, vol, divulgation d’informations confidentielles, etc.).
En revanche, une fois le contrat définitivement rompu (à la fin du préavis ou dès la démission si vous n’en avez pas effectué), l’employeur ne peut plus vous licencier, mais il peut éventuellement engager une action civile ou pénale si la faute constitue une infraction.
Il est donc important de distinguer :
Une faute professionnelle qui relève du droit du travail (et qui ne peut plus être sanctionnée après la rupture du contrat).
Une faute civile ou pénale (vol, harcèlement, etc.) qui peut être poursuivie indépendamment du contrat de travail.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 heures
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