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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Procédure de divorce
Sujet initié par Cheikh, il y a 15 heures - 189 vues

Bonjour,
Ma femme veut lancer une procédure de divorce . Au mois de mai je suis parti au dans mon pays d’origine pour 2 semaines durant tout mon séjour ça se passait bien mais en partant elle m’avait donné son téléphone cassé et j’ai réparé l’écran j’ai vue qu’elle était inscrite dans 2 sites rencontres. Mais moi je suis dégoûté je veux plus rien savoir d’elle . C’est une trahison. Vous me conseillez quoi

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Cher monsieur,

Je comprends que vous soyez dégoûté et blessé par cette découverte. C'est une trahison difficile à encaisser, surtout au moment où votre femme souhaite lancer une procédure de divorce.

Voici quelques conseils sur ce que vous pouvez faire, en gardant à l'esprit que la situation est douloureuse mais qu'il faut agir de manière posée pour protéger vos intérêts :

1. Prenez du recul et protégez-vous émotionnellement

Votre réaction est normale et légitime. Avant toute chose, prenez un temps pour vous, pour digérer cette information. Le choc et la colère peuvent vous pousser à des réactions impulsives, ce qui n'est jamais bon dans un contexte de divorce.

Ne confrontez pas votre femme immédiatement sous le coup de l'émotion. Vous êtes blessé, et une confrontation violente pourrait avoir des conséquences négatives sur la suite de la procédure, ou même sur votre bien-être.

Parlez-en à une personne de confiance : Un ami, un membre de votre famille, ou même un professionnel (thérapeute, psychologue) peut vous aider à gérer vos émotions et à prendre les bonnes décisions.

2. Le divorce et la faute : ce que ça change (ou pas)

En France, le divorce pour faute (pour "manquement grave et renouvelé aux devoirs et obligations du mariage") existe toujours, mais il est de moins en moins prononcé. La plupart des divorces sont aujourd'hui prononcés pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus d'un an) ou par consentement mutuel.

L'inscription sur des sites de rencontres alors que vous étiez mariés et avant le début officiel de la procédure de divorce pourrait être considérée comme une faute (violation du devoir de fidélité).

Cependant, la preuve est difficile à obtenir et à faire valoir : Le fait que vous ayez réparé son téléphone et que vous ayez vu son inscription sur des sites de rencontres est une preuve que vous avez obtenue dans des conditions qui pourraient être considérées comme déloyales (sans son consentement explicite, en accédant à ses données privées). Ce type de preuve est généralement irrecevable devant un juge car elle porte atteinte à la vie privée.

L'impact sur la procédure : Si la faute est recevable et reconnue, elle peut éventuellement avoir un impact sur :

Le type de divorce prononcé (divorce pour faute).

L'attribution de dommages et intérêts si la faute de votre femme a causé un préjudice moral ou matériel important (très rare dans ces cas).

Mais cela n'a aucune incidence sur la garde des enfants ni sur le principe de la prestation compensatoire (qui vise à compenser la disparité de niveau de vie post-divorce).

En bref : Même si c'est une trahison pour vous, il est peu probable que cette découverte change radicalement la nature de la procédure de divorce ou ses conséquences financières, surtout si la preuve n'est pas recevable. Concentrez-vous plutôt sur l'organisation de la séparation.

3. Les étapes à suivre pour le divorce

Puisque votre femme veut lancer la procédure, vous allez être impliqué de toute façon. Votre état d'esprit de "ne plus rien vouloir savoir d'elle" peut être un moteur pour avancer rapidement.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille : C'est la première étape indispensable.

Expliquez-lui toute la situation, y compris cette découverte. L'avocat pourra vous dire si cette preuve est exploitable ou non, et quelle stratégie adopter.

Il vous expliquera les différentes procédures de divorce (consentement mutuel, acceptation du principe de la rupture, altération définitive du lien conjugal, faute).

Il vous aidera à définir vos objectifs : enfants (résidence, droit de visite), prestation compensatoire, partage des biens, etc.

L'avocat sera votre principal allié pour défendre vos intérêts.

Préparez-vous au divorce :

Financièrement : Rassemblez tous les documents relatifs à vos revenus, vos dépenses, vos biens (comptes bancaires, crédits, biens immobiliers, véhicules, etc.). Plus vous serez organisé, plus la procédure sera fluide.

Pour les enfants : Si vous avez des enfants, réfléchissez à l'organisation que vous souhaitez pour leur garde (résidence alternée, résidence chez l'un des parents avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre), à la pension alimentaire, et à la manière de maintenir votre rôle de parent.

Choisissez le type de divorce :

Si, malgré tout, vous arrivez à communiquer un minimum, le divorce par consentement mutuel (sans juge, avec chacun son avocat) est la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Votre avocat vous aidera à négocier les termes de l'accord.

Si aucun accord n'est possible, la procédure sera contentieuse et plus longue.

Votre sentiment de trahison est valide, mais ne le laissez pas dicter une stratégie qui pourrait vous desservir. Concentrez-vous sur la défense de vos droits et l'organisation de votre future vie.

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