Accident de travail

Sujet initié par Corinne, il y a 20 heures - 179 vues

Chère Madame,

Je suis vraiment désolé d'apprendre l'accident de votre fils et ses graves conséquences. C'est une situation très difficile pour lui et pour vous. Il est crucial d'agir correctement vis-à-vis de son employeur actuel à la brasserie.

Voici comment vous devez procéder et quelles seront les suites.

1. Informer l'employeur de la brasserie
Votre fils est en vacances de son emploi de barman et doit reprendre le 4 août. Il est essentiel d'informer la brasserie au plus vite de son impossibilité de reprendre le travail.

Quand ? Idéalement, dès que possible, et au plus tard le jour de sa reprise de travail prévue (lundi 4 août).

Comment ?

Par téléphone : Appelez son employeur ou le service des ressources humaines de la brasserie pour les informer de l'accident et de l'hospitalisation. Expliquez qu'il ne pourra pas reprendre le travail.

Par écrit (très important) : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la brbrasserie. C'est la preuve que l'employeur a bien été informé. Dans ce courrier, mentionnez :

La date de l'accident (24/07).

La nature de l'accident (accident du travail survenu pendant son CDD).

L'incapacité de votre fils à reprendre son poste à la date prévue (04/08.

Précisez qu'un avis d'arrêt de travail sera envoyé.

2. Le lien avec l'accident de travail du CDD
L'accident de votre fils est un accident du travail. C'est le contrat de CDD (préparateur de commande) qui est directement concerné par cet accident.

Déclaration d'accident de travail : L'employeur du CDD (celui chez qui l'accident est survenu) a l'obligation de déclarer l'accident du travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant l'événement. Assurez-vous que cela a été fait. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contacter directement la CPAM pour vérifier et faire la déclaration.

Arrêt de travail : Le médecin qui a hospitalisé votre fils doit lui délivrer un avis d'arrêt de travail initial pour accident du travail. Ce document doit être transmis à la CPAM (volet 1 et 2) et à son employeur du CDD (volet 3). Une copie peut être gardée pour son dossier.

3. Les conséquences sur son emploi à la brasserie (CDI ou durée indéterminée)
Votre fils est en arrêt de travail suite à un accident survenu alors qu'il était en CDD. Cet accident a des conséquences directes sur son contrat principal (CDI ou durée indéterminée) à la brasserie.

Suspension du contrat de travail : L'arrêt de travail pour accident (même s'il est lié à un autre emploi) suspend son contrat de travail à la brasserie. Cela signifie qu'il n'est pas obligé de revenir travailler.

Indemnisation :

Indemnités journalières (IJ) de la CPAM : Votre fils va percevoir des indemnités journalières de la CPAM. Ces IJ sont versées par la CPAM du lieu de son domicile, mais le dossier d'accident de travail est géré par la caisse de l'employeur du CDD. Les IJ pour accident du travail sont plus avantageuses que pour une maladie ordinaire.

Maintien de salaire par la brasserie : L'employeur de la brasserie pourrait être tenu de lui verser un complément de salaire après un certain délai (généralement après 7 jours de carence pour le début de l'arrêt, mais les règles varient selon la convention collective et l'ancienneté). Il devra être attentif aux droits au maintien de salaire prévus par sa convention collective.

Point important : L'accident étant survenu pendant un autre emploi, la question de la subrogation (l'employeur avance les IJ) ou du versement direct par la CPAM peut être complexe. Il est préférable que la CPAM verse directement les IJ à votre fils pour le moment.

Protection contre le licenciement : Pendant son arrêt de travail pour accident de travail, votre fils bénéficie d'une protection renforcée contre le licenciement. L'employeur ne peut pas le licencier, sauf faute grave (sans lien avec l'accident) ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident.

4. Les suites à long terme
Consolidation et séquelles : Le médecin du travail de la brasserie sera informé de son état de santé. Une fois que l'état de santé de votre fils sera stabilisé (date de consolidation), il pourra être convoqué pour une visite de reprise avec le médecin du travail de la brasserie.

Inaptitude : Compte tenu de l'amputation, il est très probable que le médecin du travail le déclare inapte à son poste de barman.

Si c'est le cas, la brasserie aura l'obligation de rechercher un reclassement sur un poste compatible avec son handicap.

Si le reclassement est impossible, l'employeur pourra engager une procédure de licenciement pour inaptitude (avec paiement d'indemnités spécifiques, parfois doublées pour inaptitude d'origine professionnelle si le lien est établi).

Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : Il sera important d'engager les démarches pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cela lui ouvrira des droits et des aides pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi.

Taux d'incapacité permanente partielle (IPP) : La CPAM déterminera un taux d'incapacité permanente suite à l'amputation. Ce taux ouvrira droit à une indemnisation sous forme de capital ou de rente viagère.

En résumé, les étapes immédiates :
Contactez la brasserie (employeur principal) par téléphone, puis envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception pour signaler l'accident et l'arrêt de travail.

Assurez-vous que l'employeur du CDD a bien fait la déclaration d'accident du travail à la CPAM. Sinon, faites-le vous-même rapidement.

Transmettez l'avis d'arrêt de travail à la CPAM et à la brasserie.

Consultez un avocat spécialisé en droit du travail. C'est essentiel pour défendre les droits de votre fils, notamment en matière d'indemnisation et de gestion de la fin de son contrat à la brasserie. L'avocat pourra également veiller à ce que toutes les procédures soient respectées, notamment pour la déclaration d'accident du travail et la reconnaissance des droits.

C'est une épreuve longue et difficile, mais les droits de votre fils en tant que victime d'un accident du travail sont importants. N'hésitez pas à vous faire accompagner.

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Chère Madame

Vous pouvez envoyer par recommandé avec accusé de réception ou remettre en main propre l’arrêt de travail signé par l’hôpital ou le médecin, à l’employeur actuel (la brasserie) et transmettre aussi une copie à la CPAM, pour que les indemnités journalières soient correctement versées.

Tant que l’arrêt maladie court, l’employeur ne peut pas exiger une reprise. Il est tenu d’attendre la fin de l’arrêt pour éventuellement proposer une visite de reprise (avec la médecine du travail), surtout vu la gravité de l'accident.

Par ailleurs, je ne peux que vous recommander de consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, l’amputation des 5 orteils est un dommage corporel extrêmement lourd, avec des conséquences permanentes.

Il est possible de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Cela suppose de prouver que l'employeur avait conscience du danger mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger votre fils. S’il s’agit par exemple d’un environnement de travail dangereux, non sécurisé, ou mal encadré (absence de chaussures de sécurité, machine non conforme, etc.), alors il peut y avoir faute inexcusable. Si cette faute est reconnue, votre fils pourra obtenir une majoration de sa rente ou indemnisation et surtout une réparation intégrale du préjudice : douleurs, perte de qualité de vie, préjudice esthétique, perte de revenus, incidence professionnelle, atteintes fonctionnelles... C’est bien au-delà de ce que la CPAM verse normalement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller.

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