Inaptitude

Sujet initié par Max, il y a 19 heures - 197 vues

Cher Monsieur,

C'est une situation délicate et il est important de bien comprendre vos droits et obligations.

Voici les points clés concernant votre période d'inaptitude et votre projet de vacances :

1. Le paiement du salaire après un mois d'inaptitude

Vous indiquez que l'entreprise ne vous verse pas de salaire pendant cette période, mais il est crucial de savoir que votre employeur a l'obligation de reprendre le paiement de votre salaire (ou d'une indemnité compensatrice équivalente) après un délai d'un mois à compter de la date de la visite médicale de reprise qui a conclu à votre inaptitude, si vous n'êtes ni reclassé, ni licencié.

Dans votre cas, l'avis d'inaptitude a été rendu le 16 juillet. Par conséquent, si au 16 août (soit un mois après), votre employeur ne vous a toujours pas proposé de reclassement compatible avec votre état de santé ou ne vous a pas licencié, il devra reprendre le versement de votre salaire habituel. Cette obligation est très importante et a été confirmée par la jurisprudence.

2. Votre disponibilité pendant la période de recherche de reclassement

Pendant cette période, bien que vous ne travailliez pas, votre contrat de travail n'est pas suspendu et vous restez un salarié de l'entreprise. Votre employeur a une obligation de recherche sérieuse de reclassement. De votre côté, vous avez une obligation de disponibilité et de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous devez rester joignable et être en mesure de répondre rapidement à toute proposition de reclassement ou convocation.

3. Les vacances et l'obligation d'information

Puis-je partir en vacances ? Il n'y a pas d'interdiction formelle de partir en vacances pendant cette période. Cependant, compte tenu de votre obligation de disponibilité pour le processus de reclassement, il est fortement recommandé d'informer votre employeur de votre absence.

Contacter l'employeur par recommandé ? L'employeur utilise généralement le courrier recommandé avec accusé de réception pour les actes importants (convocation à entretien préalable, notification de licenciement, propositions de reclassement formelles). Cependant, pour des communications courantes ou pour tenter de vous joindre, d'autres moyens (téléphone, email) peuvent être utilisés. Ne pas être joignable du tout pourrait être interprété comme un manque de loyauté ou une entrave à la procédure de reclassement.

Faut-il les informer ? Oui, il est très fortement conseillé de le faire. Informez votre employeur par écrit (email avec accusé de lecture, ou même un court courrier simple pour garder une trace) que vous serez absent du 1er août au 10 août. Précisez que vous restez joignable par téléphone et email pour toute question relative à votre situation professionnelle. Cela démontre votre bonne foi et votre disponibilité, même à distance.

En résumé :

Salaire : Si au 16 août, vous n'êtes ni reclassé ni licencié, votre employeur devra reprendre le paiement de votre salaire.

Vacances : Vous pouvez partir, mais informez impérativement votre employeur de votre absence et de vos moyens de contact (téléphone, email) pendant cette période.

Communication : Bien que les actes importants soient par recommandé, restez joignable par d'autres moyens pour faciliter le processus de reclassement.

Agir ainsi vous permettra de préserver vos droits et de montrer votre collaboration dans cette période.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.