Authorisation du travail

Sujet initié par Brahim11, il y a 10 heures - 142 vues

Cher monsieur,

D'après ce que je comprends, vous avez obtenu une autorisation de travail et un visa d'un an, mais votre premier employeur n'a pas pu vous embaucher. Vous avez ensuite demandé le renouvellement de votre titre de séjour et déposé une nouvelle demande d'autorisation de travail auprès d'un autre employeur.

Le préfet de Paris vous a délivré un récépissé de 6 mois, ce qui vous donne un délai pour fournir la réponse de l'administration concernant votre nouvelle autorisation de travail.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

En cas de refus de votre demande d'autorisation de travail, la situation devient plus complexe.

Votre récépissé ne vous permet pas de travailler. Il atteste seulement que votre demande de renouvellement est en cours. Vous ne pouvez donc pas légalement occuper un emploi.

En cas de refus de votre demande d'autorisation de travail, le préfet de Paris pourra refuser le renouvellement de votre titre de séjour. Il vous sera alors très difficile de rester en France, car la condition principale pour obtenir un titre de séjour "salarié" est d'avoir un emploi stable.

Si le préfet vous notifie un refus de renouvellement, vous devrez quitter le territoire français. Une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourrait vous être délivrée.

Pouvez-vous trouver un autre contrat de travail ?

La situation est la suivante : si votre demande d'autorisation de travail est refusée, vous ne pouvez pas simplement "travailler et présenter un contrat de travail".

Le refus d'autorisation de travail est généralement motivé par la situation de l'emploi en France. L'administration estime qu'un candidat français ou déjà résident aurait pu occuper le poste.

Si vous trouvez un autre employeur et que vous présentez un nouveau contrat de travail, ce nouvel employeur devra de nouveau demander une autorisation de travail auprès de l'administration. Il est possible que cette nouvelle demande soit également refusée pour les mêmes motifs que la première.

Que faire maintenant ?

Attendez la réponse à votre demande d'autorisation de travail : Votre priorité est d'obtenir le résultat de la demande qui est en cours.

Contactez la DREETS : C'est la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui est responsable de l'examen de votre dossier. Vous pouvez les contacter pour connaître l'état d'avancement de la procédure.

En cas de refus, agissez rapidement : Si votre demande est refusée, vous pouvez contester la décision auprès du tribunal administratif. C'est une démarche complexe qui nécessite l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Si vous n'obtenez pas de titre de séjour, il vous sera très difficile de trouver un emploi légalement. Il est crucial que vous résolviez d'abord votre situation administrative avant de chercher un nouvel employeur.

En résumé, si votre autorisation de travail est refusée, il vous sera impossible de travailler en France et votre titre de séjour ne sera pas renouvelé. Il est donc essentiel de connaître le résultat de cette demande pour savoir comment orienter la suite de vos démarches.

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