Bonjour,
Je suis navré d'apprendre que vous traversez une période aussi difficile. Votre situation est complexe, car elle mêle un problème de santé, des allégations de harcèlement moral et une procédure de licenciement.
Voici ce que vous devez savoir pour prendre les meilleures décisions.
Incidence d'un arrêt de travail prolongé sur votre indemnité de préavis
Le fait d'être en arrêt maladie pendant la période de préavis ne modifie pas le principe de votre indemnisation.
L'employeur vous doit l'indemnité de préavis : L'employeur vous a dispensé d'effectuer le préavis, ce qui signifie qu'il doit vous payer l'intégralité de la période, même si vous étiez apte à travailler.
L'impact des indemnités journalières (IJSS) : Si vous êtes en arrêt maladie pendant cette période, vous recevrez des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). L'employeur est en droit de déduire le montant de ces IJSS de l'indemnité de préavis qu'il vous verse. On appelle ce mécanisme la "subrogation".
Le salaire total reste le même : La prolongation de votre arrêt de travail n'aura donc pas d'impact financier négatif sur vous. Vous recevrez une partie de votre indemnité de préavis de la part de la Sécurité sociale (IJSS) et le reste de votre employeur. Au total, vous percevrez le montant équivalent à votre salaire habituel pour la période de préavis, voire un peu plus si votre convention collective prévoit un maintien de salaire supérieur.
En résumé, vous allez percevoir les indemnités journalières et une partie de l'indemnité de préavis. Le montant total sera équivalent à votre salaire complet. La prolongation de votre arrêt ne vous pénalisera donc pas financièrement sur votre indemnité de préavis.
Incidence d'une non-prolongation sur votre emploi futur
Ne pas prolonger votre arrêt de travail n'aura pas d'impact direct sur la recherche de votre futur emploi.
Le droit à la santé prime : La décision de vous mettre en arrêt de travail est une recommandation médicale. Si votre psychologue du travail et votre médecin estiment que vous n'êtes pas en état de travailler, votre priorité est de prendre soin de votre santé.
Confidentialité : Votre futur employeur n'aura pas accès aux raisons de votre arrêt maladie. Il n'aura connaissance que de votre date de départ de votre ancien poste. Vous ne serez pas tenu de fournir des détails sur votre arrêt de travail.
Par contre, si vous ne prolongez pas l'arrêt, vous vous exposez à des risques :
Vous pourriez être contraint de reprendre le travail (bien que votre employeur vous en ait dispensé, ce qui est contradictoire).
Vous pourriez ne pas être en mesure de défendre votre cas de harcèlement moral, car l'arrêt de travail est un élément crucial de votre dossier.
Que retenir ?
La situation de harcèlement moral et le licenciement pour faute grave sont des points bien plus importants que la question du préavis. Votre arrêt de travail est un élément clé de votre défense.
Suivez les recommandations médicales du psychologue du travail et du médecin. Votre santé est la priorité absolue.
Contactez un avocat spécialisé en droit du travail. C'est crucial. Votre licenciement pour des fautes "montées de toutes pièces" et en parallèle d'un harcèlement moral est très probablement un licenciement nul et non un licenciement pour faute grave. Le fait que l'employeur ait engagé la procédure pendant votre arrêt de travail peut être une faute supplémentaire.
Rassemblez toutes les preuves (mails, attestations, notes de service, rapport de la médecine du travail, etc.) que vous pouvez pour documenter le harcèlement moral.
La prolongation de votre arrêt de travail ne vous pénalisera ni sur le plan financier ni sur le plan professionnel. En revanche, le fait d'avoir un dossier solide contre le harcèlement moral pourrait vous permettre de faire annuler le licenciement et d'obtenir des dommages et intérêts significatifs.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 11 heures
Je vous remercie pour votre réponse très complète maître. Vraiment merci.
Compte tenu du fait que je souhaite ne pas rester inactif et trouver un autre emploi (il faut bien subvenir aux besoins de la famille) est-ce que ce serait préjudiciable le dossier de harcèlement moral dont j'ai fait l'objet, si je n'étais en arrêt que jusqu'à la fin du préavis (donc fin du présent contrat de travail?
il y a 11 heures
Si vous reprenez une activité avant la fin de votre arrêt ou juste après, cela ne remet pas en cause automatiquement votre dossier de harcèlement moral, à condition que votre nouvelle situation ne contredise pas médicalement les éléments que vous avez avancés.
Les points à garder à l’esprit :
* Si vous êtes encore en arrêt maladie, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur sauf autorisation médicale et de la CPAM, sous peine de sanctions.
* Reprendre un emploi juste après la fin de votre préavis n’annule pas vos droits à agir pour harcèlement moral, mais l’employeur adverse pourrait tenter de dire que votre état n’était pas aussi grave que vous le prétendiez.
* Il est donc important d’avoir un suivi médical et, si possible, un certificat qui précise que votre état permet une reprise d’activité sans remettre en cause le lien avec le harcèlement subi.
En résumé, ce n’est pas en soi préjudiciable, mais il faut que la reprise soit cohérente avec vos déclarations et justifiée médicalement.
Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.
il y a 11 heures
Votre démarche est tout à fait légitime et montre votre volonté de vous en sortir. Il est normal de vouloir aller de l'avant, surtout avec des responsabilités familiales.
Non, ce ne serait pas préjudiciable
Le fait de ne pas prolonger votre arrêt de travail au-delà de la fin de votre préavis ne sera pas préjudiciable à votre dossier de harcèlement moral. Bien au contraire.
L'arrêt de travail a joué son rôle : L'arrêt maladie a servi à constater les effets du harcèlement sur votre santé et a été recommandé par les professionnels de santé. Cet élément est déjà une preuve solide dans votre dossier. L'objectif de l'arrêt n'est pas d'être maintenu indéfiniment, mais de vous protéger au moment où la situation était la plus difficile.
La recherche d'emploi est un signe positif : Votre souhait de retrouver un emploi est un signal fort et positif. Il démontre que vous êtes une personne motivée, désireuse de reprendre une activité professionnelle, et que vous ne restez pas "bloqué" sur la situation passée.
La santé d'abord : Si vous vous sentez mieux et apte à reprendre une activité professionnelle, c'est ce qui compte le plus. Le harcèlement est une épreuve et le fait de pouvoir passer à autre chose est une victoire.
Ce que vous devez faire
Concentrez-vous sur le nouvel emploi : Votre priorité est de trouver un nouveau travail qui vous convienne. Le fait d'être en recherche active et d'avoir un nouveau contrat vous permettra de subvenir aux besoins de votre famille et de tourner la page sur cette mauvaise expérience.
Continuez à préparer votre dossier juridique : La recherche d'un emploi et la procédure judiciaire sont deux choses distinctes. Même si vous travaillez ailleurs, vous devez poursuivre vos démarches pour faire valoir vos droits concernant le harcèlement moral.
Restez en contact avec un avocat : Un avocat spécialisé en droit du travail est votre meilleur allié. Il pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous aider à constituer un dossier solide pour le Conseil de prud'hommes.
En conclusion, la prolongation de votre arrêt de travail n'est pas une obligation pour votre dossier. Le fait de retrouver rapidement un emploi ne fera pas de tort à votre affaire de harcèlement moral, bien au contraire.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci pour votre retour maître
il y a 10 heures
Je vous en prie,
il y a 10 heures
Bonjour,
Si votre arrêt de travail est lié à un harcèlement moral et que vous l'avez signalez à l'entreprise, elle n'a pas le droit de vous licencier.
De plus, vous indiquez que les fautes sont montées de toutes pièces, ce qui aggrave la situation.
Egalement, l'entreprise a 2 mois pour sanctionner donc si ces fautes "inventées" ont plus de 2 mois, l'entreprise est là aussi dans l'illégalité.
Pourquoi ne pas avoir demandé une inaptitude à la Médecine du Travail ,cela aurait imposé à l'employeur de vous trouver un autre poste ou de vous licencier pour inaptitude (et là, les indemnités sont multipliées par 2)
Quand on sait cela, on comprend mieux pourquoi l'entreprise veut vous licencier avec des fautes inventées de toute piéce.
Montez un dossier, réunissez toutes les preuves en votre possession et saisissez le Conseil des Prud'hommes.
Bon courage.
il y a 10 heures
Bonjour, je vous remercie pour votre retour,
J'ai pensé à l'inaptitude mais vu que leur licenciement intervient avant l'aboutissement de la démarche auprès de la medecine du travail on ne pourra plus l'envisager.
Par ailleurs le harcèlement a été signalé depuis plusieurs mois aux RH. A l'origine c'est un supérieur (un manager-superviseur) qui est à la manœuvre. d'autres collègues impactés par l'ambiance négative ont décidé d'entamer une démarche collective afin d'attirer l'attention des RH sur ces faits. Ils m'ont associés à la démarche. En réponse les RH ont dit mener une enquête interne et nous ont entendu individuellement. J'ai répété les mêmes faits dont j'ai fait l'objet et qui sont constitutifs de harcèlement. Ils ont voulu dénaturer mes propos et méconnaissant le harcèlement. Le manager n'a même pas été inquiété. Nous avons pas eu de retour de leur enquête si ce n'est deux avertissements pour mes collègues et une convocation à entretien préalable pour moi à la suite duquel ils m'ont notifié un licenciement.
il y a 9 heures
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