Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
Contacter
Rosalie

Demande d' info pour procedure prud hommale = prise d une agression employeur
Sujet initié par stef, il y a 8 heures - 127 vues

Bonjour, j'étais employé avec RQTH: 2 mois non déclarés à Mayotte 97600 victime de coups et blessures avec ITT de 10 jours et une dent cassée le 08/07/2024 par mon ancien Directeur employeur après licenciement abusif (18/12/23) aucuns respects de toutes procédures / RQTH AVANT PENDANT APRES RUPTURE ILLEGALE DU CONTRAT le 18/12/2023 ) car l'employeur n'était même pas affilié à MEDETRAM à mon embauche officielle le 01 /09/2023!)
Agression motivée par mon refus d explusion de mon logement de fonction qu' il m'a forcé à intégrer en septembre 2023
Cette agression avec plainte pénale en cours est elle recevable par rapport ART L4121-1 du code du travail car 2 avocates en AJ ont démissionné , refusant d' exposer ma plainte devant le Conseil Prudhomme au motif que c' est une autre affaire pénale non recevable...
L' employeur est riche et très influent à Mayotte et La Réunion, je pense qu' aussi le Bâtonnier est sous influence patronale car en AJ je suis vulnérable et ma santé globale c' est très dégradée après et mon retour à un emploi normal compromis: ( AAH future de 500 euros ici ! et travail en ESAT obtenus àla MDPH )
Merci pour votre réponse de confirmation/ OK l' agression est bien recevable en CPHOMMAL ? : par mail officiel avec votre En- tête si possible, et autres Articles de lois concernés du Code du Travail Francais appliqué à Mayotte ?
Dois- je contraindre le Bâtonnier ? : à me donner la procédure écrite que je connais: ( avec menace de plainte au Conseil Régional de l' ordre de La Réunion et Cour d'Appel et Paris aussi?) pour forcer l' avocat futur à respecter ma bonne défense loyale par: ( lettre de mission et bordereau des pièces jointes écrits à signer en doubles et envoyés aussi par mail en AR et courriers AR? pour le forcer le futur avocat à :
_ prendre en compte l' agression et toutes les infractions déjà prouvées ( car mes pièces jointes données en main propres aux avocats d' avant n' ont donc jamais été prises en compte...)
Ainsi demander les indemnités légitimes et étudier les autres faits ( là sans l' agression ne sont demandés que 25000 euros environs car de multiples infractions punissables et même mauvaise foi procédurale en défense adverse sont encore non prises en compte à ce jour!!!
L'employeur m' a obligé à faire certifier nos SMS de preuve de travail dissimulé et harcèlements ( à qualifier si prouvés )...
La dernière Avocate a déposé ses Conclusions en Réplique minimales, sans mon étude ni mon accord préalable !!! (Trahison?)
J' ai dû l' annuler seul au conseil et demander une nouvelle date au Calendrier fixé par le Conseil) car elle a démissionné après !!!.
Etes vous d' accord pour me defendre si je ne teouve pas un Avocat hors AJ ?
J' ai 2000 euros en provisions, 500 euros mensuels à vous founir près disponibles pour vous... et vous promet au moins 10% d'honoraires du Total des indemnites a récupérer ( j' estime à 65 000 minimum le Total à demander après étude avec CHAT GPT...) Hors procédure au Pénale après pour l' agression...vu mon handicap actuel aggravé...
Merci pour vos réponses par mail officiel et votre en- tête svp si possible, pour avoir une confirmation de preuve de légitimité légale de dépôt au Conseil prudhomme de l 'agression pour mon futur avocat : ( Art L 4121-1 Code du Travail Francais appliqué à Mayotte)
mon tel +2626/39/99/36/70 .
Merci pour votre réponse rapide svp car je suis en détresse et au RAS ( ici 286 euros mensuels et j' ai un bébé de 2 mois et une petite fille de 6 ans...)
Cordialement Mr GOUSSEAU STEPHANE
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Bonjour,

Oui, une agression physique, surtout si elle est commise par l’employeur ou un supérieur hiérarchique, constitue une violation grave des obligations de sécurité à la charge de l’employeur.
L’article L4121-1 du Code du travail prévoit que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ».
L’employeur a donc une obligation de sécurité. En cas de manquement, même après la rupture du contrat de travail, l’ancien employeur peut être tenu responsable devant le Conseil de Prud’hommes, en plus d'une procédure pénale.

Une agression physique, surtout en lien avec des faits de harcèlement ou une pression liée à un logement de fonction, peut être rattachée à un harcèlement moral aggravé.
Il est donc possible de saisir le Conseil de prud’hommes, même après la rupture du contrat, l’employeur peut rester responsable des conséquences de ses agissements commis en lien avec l'exécution ou la rupture du contrat.

L’agression est liée à une demande de libération du logement de fonction, donc un lien existe avec l’exécution du contrat. En plus, vous évoquez une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ce qui implique une obligation renforcée de protection.
si vous avez les preuves de la plainte pénale déposée (main courante, dépôt de plainte avec ITT), elles sont recevables devant les Prud’hommes comme preuve de manquement à l’obligation de sécurité.

Vous pouvez saisir par lettre recommandee et solliciter un changement d’avocat d’office pour perte de confiance.
Envisager de saisir l’ordre l des avocats de Mayotte

Autres actions à mener:
Contactez une association de défense des droits des travailleurs à Mayotte (ou à La Réunion si besoin).
Envisagez de saisir les Prud’hommes vous-même sans avocat, c’est possible, surtout si vous avez les éléments.
Pensez à alerter le Défenseur des droits, qui intervient dans les cas de discrimination, de handicap, ou de harcèlement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
454 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
153 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
107 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
19 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer