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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Récépissé de demande de carte de séjour entrepreneur
Sujet initié par Delphine, il y a 3 jours - 342 vues

Bonjour,
Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, puis-je voyager hors de l’espace Schengen pendant l’instruction de ma demande en présentant uniquement mon récépissé ?

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Vous ne pouvez voyager que si vous avez votre ancien titre de séjour ( étudiant pu autre ) en plus du récépissé et le passeport.
Evitez de voyager si vous n'avez pas l'ancien titre de séjour.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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Delphine
Merci, vous avez répondu à ma question.
N’ayant plus mon ancien titre de séjour (uniquement en version numérique), je dispose actuellement d’une autorisation provisoire de séjour (APS) ainsi qu’un récépissé de première demande de titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”. Ces documents me permettent-ils de voyager hors de l’espace Schengen et de revenir en France pendant l’instruction de ma demande ? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les solutions possibles pour effectuer un tel voyage tout en garantissant mon retour ?
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Si vous avez vous une APS qui correspond au titre de séjour RECE, vous pouvez voyager Mais la version numérique ne fait pas l'affaire. Elle peut être refusée par les autorité. C'est pourquoi il est conseillé de l'éviter sauf si vous avez une nécessité car un Visa retour peut vous être demandé par les autorités.
il y a 3 jours
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Bonjour
Voici ce que vous devez savoir:

1. Le récépissé permet-il de voyager hors Schengen ?
Oui, mais sous conditions :
- Votre passeport doit être valide (et votre visa si applicable).
- Votre récépissé doit être en cours de validité (généralement 3 à 6 mois, renouvelable).

Certains pays hors Schengen peuvent exiger un visa de retour pour vous laisser rentrer en France.

NB: Risques possibles :
- Si votre récépissé expire pendant votre voyage, vous pourriez avoir des problèmes à la réentrée.
- Certaines compagnies aériennes ou pays de destination peuvent refuser d’embarquer un passager avec seulement un récépissé.

2. Prérequis avant de voyager
- Vérifiez que votre récépissé est encore valide au retour.
- Consultez l’ambassade du pays de destination pour savoir s’ils acceptent le récépissé français.
- Ayez une copie de votre dossier de demande de titre de séjour (preuve que votre dossier est en cours).

3. Retour en France après le voyage
Normalement, un récépissé en cours de validité doit vous permettre de rentrer en France.
Cependant, en cas de contrôle strict, les douaniers peuvent :
- Vérifier que votre dossier est toujours en instruction.
- Vous demander une preuve de votre activité entrepreneuriale/profession libérale.

4. Recommandation
- Si possible, évitez de voyager hors Schengen tant que vous n’avez pas la carte de séjour définitive.
- Si le voyage est urgent, contactez votre préfecture pour une autorisation de voyage (certaines préfectures la délivrent).

Résumé
- Possible ? Oui, mais avec risques
- Conditions : Passeport valide + récépissé valable au retour
- Risques : Refus d’embarquement ou de réentrée
- Précaution : Vérifier les exigences du pays de destination

Si vous avez un doute, contactez la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des étrangers avant de voyager. Bon voyage et bonne chance pour votre projet entrepreneurial.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 jours
SignalerCommenter la réponse
Delphine
Merci Maître pour vos explications. En l’occurrence, il s’agit d’un voyage vers mon pays d’origine. Je vais me rapprocher de ma préfecture pour confirmer la procédure à suivre. Merci encore pour votre aide.
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Étudiant juriste
Bonjour
Je ne suis pas Avocat, mais voici les points essentiels à considérer:
1. Pour voyager, il vous faut strictement le document original. Ni photocopie, ni version numérique d'un titre de séjour ne sont acceptées pour franchir les frontières.
2. Si je ne fais pas erreur, je comprends que vous avez eu une APS Post Master après vos études, pour chercher un emploi ou créer une entreprise. Si tel est le cas, c'est cette autorisation qui est votre dernier titre de séjour, et non plus votre précédent titre d'étudiante.
3. Pour pouvoir voyager avec votre récépissé de demande de titre "entrepreneur/profession libérale", il faudrait absolument que celui-ci soit un récépissé de renouvellement et non d'une première demande, et qu'il y soit explicitement écris qu'il est rattaché à votre dernier titre, c'est-à-dire votre APS. Si c'est un récépissé d'une première demande sur lequel il est mentionné qu'il est rattaché à votre passeport, il ne vous permet en aucun cas de revenir dans les frontières Schengen, même si vous l'accompagnez de votre dernier titre. Telles sont les règles.
Noter que je suis juste un intervenant bénévole et en aucun cas un professionnel du Droit habilité à donner des conseils juridiques. Cependant, étant moi-même étudiant dans la matière et originaire d'un pays tiers, je sais très bien de quoi je parle et vous conseille de ne pas prendre le risque.
Cordialement
il y a 3 jours
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