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Sujet (Cloturé) initié par Bebeil y a 1 an - 916 vues
Bonjour, Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son Copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été en bas le petit été avec le papa le papa s et rendormi et le petit a chuter du grand lit des parents on a parler les pompiers ect à ce jour l hopital dit que suite à la chute sa serai un bébé secouer mais non c et impossible du coup le petit a été placé provisoire à l hopital et la on vien d apprendre que le petit et placer en famille d accueil provisoire jusqu'à l audience J aimerais savoir si J ai le droit d avoir le petit chez moi en sachant qui l a toujours habité chez moi que ma fille et prête à me le laisser et partir de chez moi si il le faut J aimerais savoir déjà envoyer un courrier au juge donner moi votre avis svp
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes
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Papa trentenaire d'un petit de 2 ans, en cdi depuis de nombreuses années, financièrement responsable, mentalement équilibré, entouré de ma famille et amis. nous
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Je suis vraiment désolé de ce qui vous arrive. C'est une situation très difficile et angoissante.
La situation juridique actuelle
Le placement de votre petit-fils en famille d'accueil est une mesure de protection judiciaire décidée par un juge des enfants. L'hôpital a signalé la situation car les blessures du bébé (le "syndrome du bébé secoué") sont considérées comme un cas de maltraitance, même si ce n'est pas ce que vous pensez.
Le juge a pris cette décision pour mettre le bébé en sécurité en attendant que la lumière soit faite sur les circonstances de l'accident.
Vos droits en tant que grand-mère
En tant que grand-mère, vous avez des droits, et le juge les prendra en considération, surtout si vous avez une relation privilégiée avec l'enfant.
Le juge est l'unique décideur : Le juge des enfants est le seul qui puisse décider où le petit sera placé. La mère peut donner son accord pour que vous ayez le petit, mais c'est le juge qui prendra la décision finale.
Le rôle de la famille d'accueil : Le placement en famille d'accueil est une mesure provisoire. Le juge va maintenant ouvrir une procédure pour évaluer la situation familiale et décider du meilleur lieu de vie pour le petit.
Comment agir ?
Contactez un avocat : C'est la première chose à faire. Un avocat spécialisé en droit de la famille et en droit de l'enfant pourra vous représenter et défendre vos droits. Il pourra vous aider à demander au juge de vous confier la garde du petit.
Rassemblez les preuves : Vous devez rassembler tous les documents qui prouvent que vous êtes un environnement sûr et stable pour l'enfant.
Le fait que le petit a toujours vécu chez vous.
Votre relation avec lui (témoignages de voisins, de la famille, etc.).
Les conditions de votre logement.
Envoyez un courrier au juge : Vous pouvez et vous devez envoyer un courrier au juge des enfants. Dans cette lettre, expliquez votre situation.
Précisez qui vous êtes (la grand-mère maternelle).
Expliquez que le petit a toujours vécu avec vous.
Précisez que vous êtes un environnement stable.
Demandez au juge de considérer un placement auprès de vous plutôt qu'en famille d'accueil.
L'avocat vous aidera à rédiger ce courrier de la manière la plus efficace possible pour qu'il soit bien pris en compte.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
La situation que vous décrivez relève d'une procédure de protection de l'enfance menée par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et placée sous le contrôle du juge des enfants. Voici les éléments importants à retenir et les démarches possibles.
1. Pourquoi le placement a eu lieu
En cas de suspicion de maltraitance (ici "syndrome du bébé secoué"), même si vous affirmez que c'est impossible, les services sociaux et le parquet agissent par principe de précaution.
Le placement provisoire, décidé par le juge ou le parquet, vise à protéger l'enfant le temps de l'enquête médicale et sociale.
2. Possibilité de placement chez vous (tiers digne de confiance)
Vous pouvez demander à être désignée comme tiers digne de confiance (article 375-3 du Code civil). Cela permettrait à votre petit-fils d'être placé chez vous plutôt qu'en famille d'accueil.
Le juge des enfants peut accepter si :
Vous avez un lien affectif fort et stable avec l'enfant.
Vous présentez toutes les garanties matérielles et éducatives (logement adapté, disponibilité).
Les services sociaux donnent un avis favorable après enquête.
Il faut faire la demande par écrit rapidement au juge des enfants, en expliquant :
Que l'enfant a toujours vécu chez vous.
Que vous êtes prête à assurer sa sécurité et son éducation.
Que vous acceptez les éventuelles mesures de suivi par l'ASE.
3. Comment agir concrètement
Adressez un courrier en recommandé avec accusé de réception au juge des enfants en charge du dossier, via le greffe du tribunal judiciaire du lieu de résidence de votre fille.
Indiquez clairement que vous sollicitez le placement de votre petit-fils à votre domicile en qualité de tiers digne de confiance.
Joignez :
Une copie de votre pièce d'identité.
Justificatif de domicile.
Preuves de votre lien quotidien avec l'enfant (photos, attestations de proches, certificats médicaux s'il a été suivi chez vous...).
Préparez-vous à recevoir la visite d'un travailleur social mandaté par le juge.
4. Ce qu'il faut savoir
Tant que la procédure judiciaire est en cours, c'est le juge qui décide, pas la maman seule.
Si la maman est suspectée de négligence ou si l'enquête n'est pas terminée, l'ASE peut s'opposer à ce que l'enfant retourne dans son entourage immédiat sans contrôle.
Votre demande ne garantit pas que l'enfant sera immédiatement confié à vous, mais elle offre une alternative au placement en famille d'accueil.
il y a 1 an
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