Accident de travail

Sujet initié par DJE, il y a 2 semaines - 405 vues

Je suis désolé d'apprendre la gravité de votre situation. Faire face à de telles blessures et à leurs conséquences est une épreuve immense, et vous avez raison de vouloir faire valoir vos droits.

Le délai pour prouver la faute inexcusable

C'est la question la plus importante, car votre temps est compté. Le délai pour engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est de deux ans.

Ce délai commence à courir à partir de l'une des deux dates suivantes :

Soit la date de la reconnaissance de votre accident de travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Soit la date de votre consolidation (c'est-à-dire le jour où votre état de santé est considéré comme stable, même si des séquelles persistent).

Dans votre cas, étant donné que votre état s'est aggravé, la date de consolidation n'est probablement pas encore fixée. Cependant, vous devez impérativement vérifier la date de reconnaissance de l'accident par la CPAM et ne pas dépasser le délai de deux ans à partir de cette date. N'attendez pas la consolidation pour agir.

Les premières démarches à faire

Consultez un avocat spécialisé. C'est la première chose à faire et c'est absolument essentiel. La procédure est complexe et nécessite un expert en droit du travail et du dommage corporel. Votre avocat vous aidera à constituer un dossier solide et à respecter les délais.

Rassemblez toutes les preuves.

Le document de déclaration d'accident de travail.

Tous vos certificats médicaux : ceux qui ont suivi l'accident, ceux qui attestent de l'aggravation de votre état, et tous les examens (IRM, scanners, etc.).

Les preuves de la faute de l'employeur : tout document écrit qui prouve que vous auriez dû être deux à travailler (règlement interne, consigne de sécurité, fiche de poste, etc.).

Des témoignages de collègues qui peuvent attester que vous étiez seul(e) à travailler ce jour-là et que cela est contraire aux procédures de sécurité.

Votre avocat engagera alors une procédure de conciliation devant le tribunal judiciaire. Si la conciliation échoue, l'affaire sera portée devant le juge.

Agir rapidement est votre meilleure protection. Ne laissez pas votre situation s'aggraver sans engager cette démarche pour obtenir une juste réparation.

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