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Abandon de poste
Sujet initié par Stéphanie, il y a 3 semaines - 409 vues

Bonjour,
J ai fait un abandon de poste car j étais en arrêt maladie pour burn-out au boulot là sécurité sociale m obligé à reprendre et je pouvais vraiment pas y retourner sa fait 2 moi que je suis en abandon et je peux vraiment pas y retourner aucun courrier de mon patron et je sais même comment faire pour récupérer mes papiers en plus il me doit des vacances et avoir des papiers pour m inscrire à pôle emploi et faire mes démarches caf

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation est compliquée mais vous avez plusieurs leviers :

L’abandon de poste
Depuis la réforme de 2023, l’abandon de poste n’entraîne plus automatiquement un licenciement. L’employeur peut considérer que vous avez démissionné, mais il doit suivre une procédure précise (mise en demeure par courrier recommandé vous demandant de reprendre le travail, puis constat de démission si vous ne répondez pas).
Comme vous n’avez reçu aucun courrier de l’employeur, vous êtes toujours officiellement salariée, même si vous ne vous rendez plus au travail.

Vos droits

Vous avez droit au paiement des congés payés non pris à la fin du contrat.

Vous devez obtenir vos documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation Pôle emploi, solde de tout compte).

Tant que l’employeur n’a pas régularisé la rupture (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), vous restez dans une situation bloquée.

Ce que vous pouvez faire maintenant

Envoyer une lettre recommandée à votre employeur pour demander :

la régularisation de votre situation contractuelle (rupture claire : licenciement ou autre),

le paiement de vos congés payés,

la remise des documents de fin de contrat.

Si l’employeur ne répond pas, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir ces documents et les sommes dues.

Pour Pôle emploi, tant que vous n’avez pas d’attestation employeur, vous ne pouvez pas vous inscrire. C’est donc un point crucial à régler.

Conseil : vu votre situation (burn-out + abandon de poste), il serait utile d’écrire que votre état de santé vous empêchait de reprendre le travail, pour éviter que l’employeur ne qualifie cela en "démission volontaire".
BELIGHA
Bonjour Stéphanie,

Je comprends que vous traversez une période très difficile, et il est tout à fait légitime de se sentir dépassée par la situation. Ne pas pouvoir retourner au travail et se retrouver sans nouvelles de son employeur ajoute un stress considérable. Rassurez-vous, il existe des démarches claires pour récupérer vos papiers et faire valoir vos droits.

La situation juridique de l'abandon de poste

Juridiquement, l'abandon de poste n'est pas une rupture de contrat en soi. C'est une faute grave qui permet à l'employeur d'entamer une procédure de licenciement. Votre employeur est dans l'obligation de suivre des étapes précises :

Il doit d'abord vous envoyer une mise en demeure de justifier votre absence par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Si vous ne répondez pas, il peut alors engager une procédure de licenciement pour faute grave.

Le fait que vous n'ayez reçu aucun courrier après deux mois est inhabituel et peut être dû à une négligence de sa part. Cela ne vous empêche pas de prendre les devants.

Ce que vous avez le droit de réclamer

Que l'employeur vous licencie ou pas, il est dans l'obligation de vous fournir certains documents, qui sont essentiels pour vous inscrire à Pôle emploi et faire vos démarches CAF. Vous avez droit à :

Le certificat de travail

L'attestation Pôle emploi (indispensable pour toucher les allocations chômage)

Le solde de tout compte, qui récapitule toutes les sommes qui vous sont dues, y compris le paiement de vos jours de vacances non pris (congés payés).

Comment agir concrètement ?

Pour débloquer la situation, il est essentiel de laisser une trace écrite de votre démarche.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à votre employeur.

C'est la première étape cruciale. Dans cette lettre, vous devez mettre votre employeur en demeure de vous envoyer vos documents de fin de contrat et de vous payer vos congés non pris.
Il n'est pas nécessaire de vous justifier ou de vous excuser. La lettre doit être concise et formelle.

Ce que la lettre doit contenir :

Votre nom, prénom, adresse.

La date d'envoi.

Le nom et l'adresse de votre employeur.

L'objet : "Demande de remise de documents de fin de contrat et de paiement de mon solde de tout compte".

Le corps de la lettre : "Je vous informe que je n'ai toujours pas reçu mes documents de fin de contrat suite à mon absence en date du [date de l'abandon de poste]. Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, dans les plus brefs délais, mon attestation Pôle emploi, mon certificat de travail et mon solde de tout compte incluant le paiement de mes congés payés restants."

Votre signature.

Si rien ne se passe après votre courrier :

Si, malgré l'envoi de cette lettre, votre employeur ne réagit toujours pas dans les 15 jours, vous devrez passer à l'étape suivante. Vous avez le droit de saisir le Conseil de prud'hommes pour lui demander de vous délivrer vos documents sous astreinte (une pénalité financière par jour de retard) et de vous payer votre dû.

Je vous recommande fortement de vous rapprocher d'un conseiller du salarié de votre département ou de l'inspection du travail. Ces services sont gratuits et pourront vous guider pas à pas dans ces démarches, qui peuvent paraître complexes quand on est dans votre situation.

Prenez soin de vous avant tout, la suite se mettra en place.

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il y a 3 semaines
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