Contrat travail sans fixe

Sujet initié par Mari, il y a 4 jours - 390 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et elle est très importante. Un contrat de travail qui stipule un paiement uniquement basé sur un pourcentage du chiffre d'affaires, sans salaire fixe minimum, est généralement contraire au droit du travail français.

Le principe fondamental en France est que tout salarié doit percevoir une rémunération au moins égale au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) pour chaque heure travaillée.

Un salaire peut être composé d'une partie fixe et d'une partie variable (comme des commissions), mais la partie fixe doit exister pour garantir que, même si les ventes sont nulles, le salarié perçoit une rémunération minimale.

Votre contrat tel que vous le décrivez ne semble pas respecter cette obligation. Il ne peut pas vous laisser sans revenu si le chiffre d'affaires est faible.

Que faire ?

Relisez attentivement votre contrat : Vérifiez s'il y a une clause qui mentionne un salaire minimum garanti, même si celui-ci est faible. Certains contrats incluent une base minimale qui est ajustée en fonction des commissions.

Contactez un professionnel : Si votre contrat ne mentionne aucune rémunération fixe, vous avez des recours. Je vous conseille vivement de prendre contact avec :

L'Inspection du travail de votre département. C'est un service public qui peut vous renseigner et intervenir auprès de votre employeur.

Un syndicat professionnel. Ils peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Ces organismes sont les mieux placés pour analyser votre contrat et vous aider à faire valoir vos droits, car il y a de fortes chances que votre contrat soit illégal.

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